Sauf dispositions contraires de la LAI ou du présent règlement, les dispositions des chap. IV et VI, ainsi que les art. 205 à 214 RAVS408 sont applicables par analogie.
Art. 89 – Dispositions du RAVS applicables
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Art. 89407
Dispositions du RAVS applicables
- 407 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 juin 1992, en vigueur depuis le 1er juil. 1992 (RO 1992 1251).
- 408 RS 831.101
- Chemin de structure
- Chapitre VII Dispositions diverses
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.06.2025
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Art. 89 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 juin 1992, en vigueur depuis le 1er juil. 1992 (RO 1992 1251). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 juin 1992, en vigueur depuis le 1er juil. 1992 (RO 1992 1251). Dispositions du RAVS applicables Sauf dispositions contraires de la LAI ou du
- SR-Nummer
- SR 831.201
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 17.01.1961
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national