Art. 74 – Caisse supplétive
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Art. 74175
- 175 Abrogé par l’annexe ch. 12 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 20023371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).
- Chemin de structure
- Titre 5 Organisation Chapitre 1 Assureurs Section 4 Caisse supplétive
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 74 Abrogé par l’annexe ch. 12 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168). Abrogé par l’annexe ch. 12 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurance
- SR-Nummer
- SR 832.20
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 20.03.1981
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national