Consolidation: 832.30 - 2018-05-01
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
832.30
Ordonnance
sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles
(Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)
du 19 décembre 1983 (État le 1er mai 2018)
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)1,
vu les art. 79, al. 1, 81 à 88 et 96, let. c et f, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (loi, LAA)2,
vu l’art. 40 de la loi du 13 mars 1964 sur le travail (LTr)3,4
arrête:
- 1 RS 830.1
- 2 RS 832.20
- 3 RS 822.11
- 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2012, en vigueur depuis le 15 mai 2012 (RO 20122405).
- SR-Nummer
- SR 832.30
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.05.2018
- Date du document
- 19.12.1983
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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Consolidation: 832.30 - 2018-05-01
- SR-Nummer
- SR 832.30
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 19.12.1983
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national