Art. 7 – Tâches confiées aux travailleurs

Art. 7

Tâches confiées aux travailleurs

Lorsque l’employeur confie à un travailleur certaines tâches relatives à la sécurité au travail, il doit le former de manière appropriée, parfaire sa formation et lui donner des compétences précises et des instructions claires. Le temps nécessaire à la formation et au perfectionnement est en principe considéré comme temps de travail.

Le fait de confier de telles tâches à un travailleur ne libère pas l’employeur de ses obligations d’assurer la sécurité au travail.¹⁸

18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^er avr. 2015, en vigueur depuis le 1^er oct. 2015 (RO 2015 1091).

Contexte de l’acte: SR 832.30 · OPA · Ordonnance · Consolidation: 832.30 - 2018-05-01

Chemin de structure: Titre 1 Prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) Chapitre 2 Obligations des employeurs et des travailleurs en général Section 1 Obligations de l’employeur

Langue: Français (fr)
État des données: 01.05.2018

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