Art. 73 – Examens de contrôle

Art. 73

Examens de contrôle

Selon le résultat de l’examen médical et les conditions de travail, la CNA prescrit des examens de contrôle périodiques.¹²⁵

Les travailleurs qui, à la date fixée pour un examen de contrôle, n’exercent pas de travaux rendant ce contrôle obligatoire, ne doivent être réexaminés que lorsqu’ils sont réaffectés à de tels travaux. Dans ce cas, l’examen de contrôle doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent la reprise de l’activité en cause.¹²⁶

125 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vigueur depuis le 1^er juin 2001 (RO 20011393).
126 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vigueur depuis le 1^er juin 2001 (RO 20011393).

Contexte de l’acte: SR 832.30 · OPA · Ordonnance · Consolidation: 832.30 - 2018-05-01

Chemin de structure: Titre 4 Prévention dans le domaine de la médecine du travail Chapitre 2 Examens préventifs

Langue: Français (fr)
État des données: 01.05.2018

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.

Art. 73

Examens de contrôle

Versions linguistiques disponibles

Catégories d’évaluation

Chargement de la structure complète