1
L’indemnité journalière de transition correspond à la pleine indemnité journalière prévue à l’art. 17, al. 1, de la loi.138
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Elle est versée pendant quatre mois au plus.
Art. 84 – Montant et durée
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Art. 84
Montant et durée
- 138 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vigueur depuis le 1er juin 2001 (RO 20011393).
- Contexte de l’acte
- SR 832.30 · OPA · Ordonnance · Consolidation: 832.30 - 2018-05-01
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.05.2018
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Art. 84 Montant et durée 1 L’indemnité journalière de transition correspond à la pleine indemnité journalière prévue à l’art. 17, al. 1, de la loi. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vigueur depuis le 1er juin 2001 (RO 2001 1393). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 av
- SR-Nummer
- SR 832.30
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 19.12.1983
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national