1
La présente ordonnance s’applique à toutes les entreprises soumises à l’assurance obligatoire en vertu de la loi fédérale du 13 juin 19112 sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents qui utilisent des fours de séchage et de cuisson pour objets vernis (dénommés ci-après «fours») dans lesquels sont évaporés des solvants inflammables.
2
Sont réservées les prescriptions cantonales et communales sur la police des constructions et du feu, si elles ne sont pas contraires à la présente ordonnance.