Si des travaux de peinture au pistolet sont exécutés dans des bâtiments, les nuages de couleurs et vapeurs de solvants qui se produisent doivent être évacués par une ventilation naturelle ou forcée, de façon à empêcher la formation de mélanges explosibles.
Art. 23 – Ventilation
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Art. 23
Ventilation
- Contexte de l’acte
- SR 832.314.12 · Ordonnance · Consolidation: 832.314.12 - 1966-05-01
- Chemin de structure
- III. Dispositions spéciales 2. Travaux de peinture au pistolet dans le bâtiment
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.05.1966
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Art. 23 Ventilation Si des travaux de peinture au pistolet sont exécutés dans des bâtiments, les nuages de couleurs et vapeurs de solvants qui se produisent doivent être évacués par une ventilation naturelle ou forcée, de façon à empêcher la formation de mélanges explosibles. III. Dispositions spéci
- SR-Nummer
- SR 832.314.12
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 05.04.1966
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national