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Soutien

Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version21AnnexesAnnexes et pièces jointes de cette version5
Texte du document1
Articles21
1Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 1 – Objet et champ d’applicationArt. 1 Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance règle les mesures à prendre pour assurer la protection des travailleurs en cas d’utilisation de microorganismes et d’exposition à de telles entités. 2 Sauf di… Lien direct
Art. 2 – DéfinitionsArt. 2 Définitions Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juin 2012 (RO 2012 2821). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9… Lien direct
Art. 3 – Groupes de microorganismesArt. 3 Groupes de microorganismes 1 Les microorganismes sont classés en quatre groupes. Pour la classification, est déterminant le risque qu’ils présentent en l’état actuel des connaissances scientifiques, à savoir leur… Article actuel Lien direct
Art. 4 – Liste des microorganismes classés et des systèmes de sécurité biologiqueArt. 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juin 2012 (RO 2012 2821). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juin 2012 (RO 2012 2821). List… Lien direct
1Chapitre 2 Obligations de l’employeur
2Section 1 Identification des dangers et évaluation du risque
Art. 5 – Procédure ordinaireArt. 5 Procédure ordinaire 1 Pour assurer la protection des travailleurs, l’employeur doit, avant chaque utilisation de microorganismes et avant chaque exposition à de telles entités, identifier le danger et évaluer le… Lien direct
Art. 6 – Procédure en cas d’utilisation de microorganismesArt. 6 Procédure en cas d’utilisation de microorganismes 1 L’employeur doit établir à quel groupe appartiennent les microorganismes utilisés. La liste mentionnée à l’art. 4 est déterminante. 2 Si un microorganisme prése… Lien direct
Art. 7 – Procédure en cas d’autres activitésArt. 7 Procédure en cas d’autres activités 1 L’identification des dangers et l’évaluation du risque doivent être effectuées sur la base de toutes les informations disponibles. Il convient en particulier de déterminer: a… Lien direct
2Section 2 Mesures de sécurité
Art. 8 – Mesures générales de sécuritéArt. 8 Mesures générales de sécurité 1 L’employeur est tenu de prendre, pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes, toutes les mesures commandées par l’expérience,… Lien direct
Art. 9 – Mesures de sécurité supplémentaires en cas d’utilisation de microorganismesArt. 9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juin 2012 (RO 2012 2821). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juin 2012 (RO 2012 2821). Mesu… Lien direct
2Section 3 Information et instruction
Art. 10 – Information des autorités compétentesArt. 10 Information des autorités compétentes 1 L’employeur doit informer les autorités compétentes, à leur demande: a. des résultats de l’identification des dangers et de l’évaluation du risque; b. des activités au cou… Lien direct
Art. 11 – Instruction des travailleursArt. 11 Instruction des travailleurs 1 Avant d’entreprendre une activité au cours de laquelle ils utilisent des microorganismes ou pourraient être exposés à de telles entités, les travailleurs reçoivent des informations… Lien direct
Art. 12 – Information des travailleurs dans des cas particuliersArt. 12 Information des travailleurs dans des cas particuliers 1 L’employeur informe les travailleurs ou leurs représentants au sein de l’entreprise: a. de tout accident ou incident impliquant l’exposition de travailleu… Lien direct
Art. 13 – Liste des travailleurs concernésArt. 13 Liste des travailleurs concernés 1 L’employeur tient une liste où sont indiqués: a. les travailleurs ayant utilisé des microorganismes des groupes 2 à 4; b. les travailleurs qui sont ou ont été exposés à des mic… Lien direct
2Section 4 Surveillance médicale
Art. 14Art. 14 1 Lors de l’identification des dangers et de l’évaluation du risque, l’employeur doit déterminer ou faire vérifier pour quels travailleurs des mesures spéciales de protection relevant de la médecine du travail s… Lien direct
2Section 4a Protection de la santé en cas de maternité et protection des jeunes travailleurs
Art. 14aArt. 14a 1 Lors de l’identification des dangers et de l’évaluation du risque, et lors de la fixation des mesures de sécurité pour assurer la protection des femmes enceintes et des mères qui allaitent, l’employeur doit r… Lien direct
2Section 5 Notification de l’utilisation de microorganismes
Art. 15Art. 15 1 L’employeur doit notifier au Bureau de Biotechnologie de la Confédération (art. 17 OUCRS 814.912) toute utilisation de microorganismes aux niveaux de sécurité 2 à 4. Les activités avec des microorganismes aux… Lien direct
1Chapitre 3 Obligations des travailleurs
Art. 16Art. 16 1 Les travailleurs doivent suivre les directives de l’employeur en matière de sécurité au travail et de protection de la santé et observer les règles de sécurité généralement reconnues. Ils doivent en particulie… Lien direct
1Chapitre 4 Procédure et voies de droit
Art. 17Art. 17 L’OPARS 832.30 est applicable en ce qui concerne la procédure et les voies de droit. RS 832.30 Lien direct
1Chapitre 5 Dispositions finales
Art. 18 – Modification du droit en vigueurArt. 18 Modification du droit en vigueur … La mod. peut être consultée au RO 2012 2821. La mod. peut être consultée au RO 2012 2821. Lien direct
Art. 19 – Disposition transitoire concernant la modification du 9 mai 2012Art. 19 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juin 2012 (RO 2012 2821). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juin 2012 (RO 2012 2821). Dis… Lien direct
Art. 20 – Entrée en vigueurArt. 20 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 1999. Lien direct
Annexes5
Définition des techniques de modification génétiqueAnnexe 1 (art. 2, let. b) Définition des techniques de modification génétique 1 Sont considérées comme techniques de modification génétique notamment: a. les techniques de recombinaison de l’acide nucléique impliquant l…Lien direct
Évaluation du risqueAnnexe 2 Évaluation du risqueLien direct
Classement des microorganismes par groupeAnnexe 2.1 (art. 4, al. 1) Classement des microorganismes par groupe 1 Les microorganismes sont classés dans un groupe en fonction de leur nocivité pour les travailleurs, notamment d’après les critères suivants: a. la p…Lien direct
Systèmes de sécurité biologiqueAnnexe 2.2 (art. 8, al. 2, let. a) Systèmes de sécurité biologique 1 La combinaison d’un organisme récepteur et d’un vecteur peut être reconnue comme système de sécurité biologiquesi l’organisme récepteur et le vecteur…Lien direct
Mesures de sécurité en cas d’utilisation de microorganismesAnnexe 3 (art. 9, al. 1) Mesures de sécurité en cas d’utilisation de microorganismes 1. Mesures de sécurité générales 1 Pour tous les niveaux de sécurité, les principes de bonnes pratiques microbiologiques énumérés ci-a…Lien direct

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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