Consolidation: 832.321 - 2020-01-01
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
832.321
Ordonnance
sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes
(OPTM)
du 25 août 1999 (État le 1er janvier 2020)
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 83 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents1,
vu les art. 6, al. 4, et 40 de la loi du 13 mars 1964 sur le travail2,
arrête:
- SR-Nummer
- SR 832.321
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2020
- Date du document
- 25.08.1999
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
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Consolidation: 832.321 - 2020-01-01
- SR-Nummer
- SR 832.321
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 25.08.1999
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national