Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
833.1
Loi fédérale
sur l’assurance militaire
(LAM)
du 19 juin 1992 (État le 1er janvier 2024)
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 18, al. 2, 20, 22bis, al. 61, et 34bis de la constitution fédérale2;3
vu le message du Conseil fédéral du 27 juin 19904,
arrête:
- 1 Rectifié par la CdR de l’Ass. féd. (art. 58 al. 1 LParl; RS 171.10).
- 2 [RS 1 3; RO 1959 942]. Aux disp. mentionnées correspondent actuellement les art. 59, al. 5, 60, al. 1 et 2, 61, al. 5, 68, al. 3, et 117 de la Cst. du 18 avr. 1999 (RS 101).
- 3 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 6 de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 3837; FF 2001 3045).
- 4 FF 1990III 189
- SR-Nummer
- SR 833.1
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2024
- Date du document
- 19.06.1992
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
Versions linguistiques disponibles
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
Catégories d’évaluation
Navigation dans l’acte
Chargement de la structure complète
Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.
Lire le contenu RS
Lire le contenu RS
Der Inhalt ist derzeit nicht darstellbar.
- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
Catégories d’évaluation
Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)
- SR-Nummer
- SR 833.1
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 19.06.1992
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national