Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG)
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
834.11
Ordonnance
sur les allocations pour perte de gain
(OAPG) 1
du 24 novembre 2004 (État le 1er juin 2026)
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA)2
et l’art. 34, al. 3, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (LAPG)3,
arrête:
- 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023 (Indemnités journalières pour le parent survivant), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 756).
- 2 RS 830.1
- 3 RS 834.1
- SR-Nummer
- SR 834.11
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.06.2026
- Date du document
- 24.11.2004
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG)
- SR-Nummer
- SR 834.11
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 24.11.2004
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national