Art. 35g – Allocation des personnes exerçant une activité indépendante

L’art. 7, al. 1 et 1^bis, s’appliquent par analogie au calcul de l’allocation revenant à la personne qui exerce une activité indépendante.

90 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1^er janv. 2023 (RO 2022 497).

Contexte de l’acte: SR 834.11 · OAPG · Ordonnance · Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG)

Chemin de structure: Chapitre 2a Allocation pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident Section 2 Calcul de l’allocation

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