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Art. 131 – Modification du droit en vigueur
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Art. 131379
Modification du droit en vigueur
- 379 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1179).
- 380 La mod. peut être consultée au RO 2011 1179.
- Chemin de structure
- Titre 5 Dispositions finales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 131 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1179). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1179). Modification du droit en vigueur … La mod. peut être consultée au RO 2011 1179.
- SR-Nummer
- SR 837.02
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 31.08.1983
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national