(art. 59b, al. 2, LACI)
L’indemnité journalière minimale versée aux assurés visés à l’art. 59b, al. 2, LACI est de 102 francs.
Art. 81b – Indemnité journalière minimale
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Art. 81b226
Indemnité journalière minimale
- 226 Introduit par le ch. I de l’O du 28 mai 2003, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1828).
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 81b Introduit par le ch. I de l’O du 28 mai 2003, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1828). Introduit par le ch. I de l’O du 28 mai 2003, en vigueur depuis le 1er juil. 2003 (RO 2003 1828). Indemnité journalière minimale L’indemnité journalière minimale versée aux assurés visés à l’ar
- SR-Nummer
- SR 837.02
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 31.08.1983
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national