(art. 69 LACI)
La contribution aux frais de déplacement quotidien se calcule par analogie à la réglementation concernant le remboursement des frais de déplacement occasionnés par la fréquentation d’un cours (art. 85, al. 2 et 3, let. b).
Art. 92 – Contribution aux frais de déplacement quotidien
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Art. 92
Contribution aux frais de déplacement quotidien
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 92 Contribution aux frais de déplacement quotidien La contribution aux frais de déplacement quotidien se calcule par analogie à la réglementation concernant le remboursement des frais de déplacement occasionnés par la fréquentation d’un cours (art. 85, al. 2 et 3, let. b). Titre 2 Prestations /
- SR-Nummer
- SR 837.02
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 31.08.1983
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national