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Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

910.13

Ordonnance
sur les paiements directs versés dans l’agriculture

(Ordonnance sur les paiements directs, OPD)

du 23 octobre 2013 (État le 1er janvier 2026)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 70, al. 3, 70a, al. 3 à 5, 70b, al. 3, 71, al. 2, 72, al. 2, 73, al. 2, 75, al. 2, 76, al. 3, 77, al. 4, 170, al. 3, et 177 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)1,

arrête:

  1. 1 RS 910.1
SR-Nummer
SR 910.13
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026
Date du document
23.10.2013
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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