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Ordonnance du 25 mai 2011 sur l'utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

910.19

Ordonnance
sur l’utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues

(Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA)

du 25 mai 2011 (État le 15 mai 2024)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 14, al. 1, let. c, et 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture1,

arrête:

  1. 1 RS 910.1
SR-Nummer
SR 910.19
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
15.05.2024
Date du document
25.05.2011
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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