Des prêts au titre de l’aide aux exploitations ne sont versés que si la charge en travail de l’exploitation représente au moins une unité de main-d’œuvre standard (UMOS).
Une taille d’exploitation d’au moins 0,60 UMOS est suffisante dans les cas suivants:
pour les prêts au titre de l’aide aux exploitations dans les zones de montagne III et IV, afin d’assurer l’exploitation du sol;
pour les prêts au titre de l’aide aux exploitations dans les régions de montagne et des collines, afin d’assurer une occupation suffisante du territoire.
Une taille minimale de l’exploitation n’est pas requise pour les prêts au titre de l’aide aux exploitations visés à l’art. 1, al. 1, let. c.7
Les critères permettant d’évaluer si l’occupation du territoire visée à l’al. 2, let. b, est menacée sont fixés en annexe.