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Art. 52 – Exécution

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Art. 52

Exécution

1

L’

OFAG

est chargé de l’exécution, sauf disposition contraire de la présente ordonnance.

2

L’OFDF exécute la présente ordonnance à la frontière et met à la disposition de l’

OFAG

les données sur les quantités de produits agricoles importées.

Contexte de l’acte
SR 916.01 · OIAgr · Ordonnance · Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Chemin de structure
Chapitre 7 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

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