Les organismes utiles sont approuvés sur demande si au moins une utilisation représentative a montré qu’ils remplissent les conditions ci-après lorsqu’ils sont utilisés conformément aux bonnes pratiques phytosanitaires et dans des conditions d’utilisation réalistes:
ils sont suffisamment efficaces;
ils n’ont pas d’effet nocif:
sur la santé humaine, notamment celle des groupes vulnérables,
sur la santé animale;
ils n’ont pas d’effet inacceptable sur les végétaux ou les produits végétaux;
ils n’ont pas d’effet inacceptable sur l’environnement, nomment:
sur les espèces qu’ils ne doivent pas combattre, y compris leur comportement à long terme,
sur la biodiversité et l’écosystème.
Les conditions d’approbation sont réputées remplies pour les organismes utiles énumérés aux annexes 1 et 2 de la norme de l’OEPP
Biological control agents safely used in the EPPO region
(PM6/3
)
.
En outre, les exigences fixées aux art. 7 à 11 ODE
sont applicables si l’organisme utile est un organisme génétiquement modifié.