Des aides financières sont versées pour la gestion du herd-book relatif aux reines d’abeilles, dès lors que la reine est vivante, du moins au début de la période de référence, et que les conditions suivantes sont remplies:
elle est inscrite dans un herd-book;
sa mère est inscrite dans un herd-book de la même race;
l’arbre généalogique paternel comprend au moins la reine de ruche à mâles de la première ou de la deuxième génération d’ascendants; les reines de ruche à mâles concernées sont inscrites ou mentionnées dans un herd-book de la même race que celle de la reine pour laquelle une aide financière est demandée; une seule reine de ruche à mâles de la deuxième génération d’ascendants peut être inscrite ou mentionnée dans le herd-book, et
elle a un pourcentage génétique de 87,5 % au moins de la race correspondante;
au moins un caractère de sélection a été recensé et évalué conformément à l’annexe 1, ch. 2, dans sa colonie .
Le pourcentage génétique est constaté par une analyse ADN ou un certificat d’ascendance. L’analyse ADN est effectuée selon une méthode scientifique reconnue sur le plan international, basée sur le typage d’un seul nucléotide.
Si la reine n’a pas de reine parmi sa descendance pendant une période de référence donnée, les exigences de l’al. 1, let. e, ne doivent pas être remplies. Cela peut être le cas pour au maximum deux périodes de référence consécutives.
Pour les reines qui ne remplissent pas les conditions de l’al. 1, let. b à d, la moitié de la contribution est versée dans les cas suivants:
le herd-book est en phase d’établissement, laquelle ne dépasse pas trois intervalles moyens de génération pour l’espèce concernée;
la reine a été nouvellement inscrite au herd-book et ses parents ou grands-parents au sens de l’al. 1, let. b ou c, ne sont pas tous connus.
L’aide financière est versée une fois par reine et par période de référence.