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Art. 35 – Races suisses

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Art. 35

Races suisses

Par race suisse, on entend une race:

a.

qui a son origine en Suisse avant 1949, ou

b.

pour laquelle un herd-book est tenu en Suisse depuis 1949 au moins.

Contexte de l’acte
SR 916.310 · OE · Ordonnance · Ordonnance du 29 octobre 2025 sur l’élevage (OE)
Chemin de structure
Chapitre 3 Encouragement des mesures zootechniques au moyen d’aides financières Section 4 Projets de durée limitée pour la préservation des races suisses
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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