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Art. 34 – Mesures soutenues

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Art. 34

Mesures soutenues

Des aides financières sont versée pour la réalisation de de durée limitée visant la préservation:

a.

de races suisses;

b.

de races dont l’origine suisse peut être prouvée, mais qui se sont éteintes en Suisse et ont par la suite été réintroduites.

Contexte de l’acte
SR 916.310 · OE · Ordonnance · Ordonnance du 29 octobre 2025 sur l’élevage (OE)
Chemin de structure
Chapitre 3 Encouragement des mesures zootechniques au moyen d’aides financières Section 4 Projets de durée limitée pour la préservation des races suisses
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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