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Art. 78 – Déclaration en douane

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Art. 78

Déclaration en douane

Les attestations et preuves visées dans le présent chapitre doivent être déposées auprès de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, en même temps que la déclaration en douane.

Contexte de l’acte
SR 916.310 · OE · Ordonnance · Ordonnance du 29 octobre 2025 sur l’élevage (OE)
Chemin de structure
Chapitre 8 Importation d’animaux reproducteurs, ainsi que de semence de taureaux, dans le cadre des contingents tarifaires
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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