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Art. 79 – Exécution

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Art. 79

Exécution

L’OFAG est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, dans la mesure où celle-ci n’en dispose pas autrement.

Contexte de l’acte
SR 916.310 · OE · Ordonnance · Ordonnance du 29 octobre 2025 sur l’élevage (OE)
Chemin de structure
Chapitre 9 Dispositions finales Section 1 Exécution ainsi que surveillance des organisations et entreprises d’élevage
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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