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Art. 7 – Traitement médicamenteux

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Art. 7

Traitement médicamenteux

1

Les traitements médicamenteux doivent être conformes aux dispositions de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires8.

2

L’obligation de tenir un registre est régie par les art. 25 à 29 de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires.

  1. 8 RS 812.212.27
Contexte de l’acte
SR 916.351.021.1 · OHyPL · Ordonnance · Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 réglant l'hygiène dans la production laitière (OHyPL)
Chemin de structure
Section 3 Santé des animaux
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2024

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