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Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

916.401

Ordonnance
sur les épizooties

(OFE)

du 27 juin 1995 (État le 1er janvier 2026)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 9a, al. 2, 10, 16, 19, 20, 31a, 32, al. 1bis, 45f, 53, al. 1, 56a, al. 2, et 57a, al. 2, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)1,2
arrête:

  1. 1 RS 916.40
  2. 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).
SR-Nummer
SR 916.401
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026
Date du document
27.06.1995
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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