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Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

916.401Ordonnancesur les épizooties(OFE)du 27 juin 1995 (État le 1er janvier 2026) Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 9a, al. 2, 10, 16, 19, 20, 31a, 32, al. 1bis, 45f, 53, al. 1, 56a, al. 2, et 57a, al. 2, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)RS 916.40, Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).arrête:
SR-Nummer
SR 916.401
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026
Date du document
27.06.1995
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Articles484
1Titre 1 Objet, épizooties et buts de la lutte
Art. 1 – ObjetArt. 1 Objet 1 La présente ordonnance désigne les épizooties hautement contagieuses (art. 2) et les autres épizooties (art. 3 à 5). 2 Elle définit les mesures de lutte et règle l’organisation de la lutte contre les épiz… Lien direct
Art. 2 – Épizooties hautement contagieusesArt. 2 Épizooties hautement contagieuses Par épizooties hautement contagieuses, on entend les maladies animales suivantes: a. fièvre aphteuse; b. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis… Lien direct
Art. 3 – Épizooties à éradiquerArt. 3 Épizooties à éradiquer Par épizooties à éradiquer, on entend les maladies animales suivantes: a. fièvre charbonneuse; b. maladie d’Aujeszky; c. rage; d. brucellose bovine; e. tuberculose; f. leucose bovine enzoot… Lien direct
Art. 4 – Épizooties à combattreArt. 4 Épizooties à combattre Par épizooties à combattre, on entend les maladies animales suivantes: a. leptospirose; b. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011… Lien direct
Art. 5 – Épizooties à surveillerArt. 5 Épizooties à surveiller Par épizooties à surveiller, on entend les maladies animales suivantes: a. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle… Lien direct
Art. 6 – Définitions et abréviationsArt. 6 Définitions et abréviations Les termes ci-dessous sont définis comme il suit: a. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le… Lien direct
1Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons
2Chapitre 1 Animaux
3Section 1 Enregistrement, identification et trafic des animaux à onglons
Art. 7 – EnregistrementArt. 7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2005 5647). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2005 5647)… Lien direct
Art. 8 – Données relatives aux animaux à onglonsArt. 8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2018 2069). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2018 2069)… Lien direct
Art. 9Art. 9 Abrogé par le ch. I de l’O du 23 juin 2004, avec effet au 1er janv. 2006 (RO 2004 3065). Abrogé par le ch. I de l’O du 23 juin 2004, avec effet au 1er janv. 2006 (RO 2004 3065). Lien direct
Art. 10 – Identification et reconnaissance des animaux à onglons: dispositions généralesArt. 10 Identification et reconnaissance des animaux à onglons: dispositions générales Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch… Lien direct
Art. 11 – Identification et reconnaissance des animaux à onglons: dispositions particulières applicables aux animaux de l’espèce porcine et au gibierArt. 11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). I… Lien direct
Art. 11a – Identification et reconnaissance des animaux à onglons: dispositions particulières applicables aux camélidés de l’Ancien et du Nouveau MondeArt. 11a Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Identification e… Lien direct
Art. 11b – Établissement du document d’accompagnementArt. 11b Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Établissement du… Lien direct
Art. 12 – Contenu du document d’accompagnementArt. 12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). C… Lien direct
Art. 12a – Validité du document d’accompagnementArt. 12a Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Validité du do… Lien direct
Art. 13 – Droit de consulter les documents et conservationArt. 13 Droit de consulter les documents et conservation 1 Les organes d’exécution de la législation sur les épizooties, sur l’agriculture, sur la protection des animaux et sur les denrées alimentaires doivent avoir la… Lien direct
Art. 14 – Annonces relatives au trafic des animauxArt. 14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5647… Lien direct
Art. 15 – Mesures à prendre en cas de non-respect des prescriptions relatives à l’enregistrement, à l’identification et au trafic des animaux à onglonsArt. 15 Nouvelle teneur selon l’art. 16 de l’O du 18 août 1999 concernant la banque de données sur le trafic des animaux, en vigueur depuis le 1er oct. 1999 (RO 1999 2622). Nouvelle teneur selon l’art. 16 de l’O du 18 a… Lien direct
3Section 1a Identification et enregistrement des équidés
Art. 15a – Identification des équidésArt. 15a Identification des équidés 1 Le propriétaire d’un équidé doit faire identifier l’animal au moyen d’une puce électronique au plus tard le 30 novembre de l’année de naissance de ce dernier, sauf si l’équidé est a… Lien direct
Art. 15bArt. 15b Abrogé par le ch. I de l’O du 20 juin 2014, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 2243). Abrogé par le ch. I de l’O du 20 juin 2014, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 2243). Lien direct
Art. 15c – Passeport équinArt. 15c Passeport équin 1 Le propriétaire d’un équidé doit faire établir un passeport équin pour son animal au plus tard le 31 décembre de l’année de naissance de ce dernier. Pour les équidés nés en novembre ou en déce… Lien direct
Art. 15d – Contenu du passeport équinArt. 15d Contenu du passeport équin 1 Le passeport équin doit porter les indications suivantes: a. le nom et l’adresse du propriétaire au moment de l’établissement du passeport ainsi qu’un espace réservé à l’inscription… Lien direct
Art. 15dbis – Élaboration et établissement du passeport de base et du passeport équinArt. 15dbis Introduit par le ch. I de l’O du 25 mai 2011 (RO 2011 2691). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 2243). Introduit par le ch. I de l’O du 25 mai… Lien direct
Art. 15e – Devoirs de notificationArt. 15e Devoirs de notification 1 Le propriétaire doit notifier à Identitas SA les événements ci-dessous dans les délais suivants, conformément à l’art. 23 OId-BDTARS 916.404.1: Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II… Lien direct
Art. 15f – Conventions avec des organisations étrangères reconnuesArt. 15f Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Conventions… Lien direct
3Section 2 Identification et enregistrement des chiens
Art. 16 – Enregistrement comme détenteur du chien, comme importateur du chien ou comme personne qui prend un chien sous sa gardeArt. 16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721).… Lien direct
Art. 17 – Identification des chiensArt. 17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721).… Lien direct
Art. 17a – Puce d’identificationArt. 17a Introduit par le ch. I de l’O du 20 juin 2014 (RO 2014 2243). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Introduit par le ch. I de l’O du 20 juin 2… Lien direct
Art. 17b – Contrôle de l’identification des chiens importésArt. 17b Introduit par le ch. I de l’O du 20 juin 2014 (RO 2014 2243). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Introduit par le ch. I de l’O du 20 juin 2… Lien direct
Art. 17c – Enregistrement du chien et de sa mort par le vétérinaireArt. 17c Introduit par le ch. I de l’O du 20 juin 2014 (RO 2014 2243). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Introduit par le ch. I de l’O du 20 juin 2… Lien direct
Art. 17d – Obligations du détenteur du chien, de l’importateur du chien et de la personne qui prend un chien sous sa gardeArt. 17d Introduit par le ch. I de l’O du 20 juin 2014 (RO 2014 2243). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Introduit par le ch. I de l’O du 20 juin 2… Lien direct
Art. 17e – Enregistrement des données par le service compétentArt. 17e Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Enregistrement… Lien direct
Art. 17f – Données saisies par l’exploitant de la banque de données sur les chiensArt. 17f Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Données saisie… Lien direct
Art. 17g – Enregistrement d’autres donnéesArt. 17g Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Enregistrement… Lien direct
Art. 17h – Accès à la banque de données sur les chiens: droit de traiter des donnéesArt. 17h Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Accès à la ban… Lien direct
Art. 17i – Accès à la banque de données sur les chiens: droit de consulter des donnéesArt. 17i Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Accès à la ban… Lien direct
Art. 17j – Étendue des droits d’accès et groupe de personnes autoriséesArt. 17j Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Étendue des dr… Lien direct
Art. 17k – Attribution des droits d’accèsArt. 17k Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Attribution de… Lien direct
Art. 17l – Conservation des donnéesArt. 17l Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018 (RO 2018 721). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 20… Lien direct
Art. 17m – CyberadministrationArt. 17m Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Cyberadministr… Lien direct
Art. 18 – Registres cantonaux des chiensArt. 18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 721).… Lien direct
3Section 2a Enregistrement de certains établissements détenant des animaux et règles d’identification applicables à d’autres espèces animales
Art. 18a – Enregistrement des unités d’élevage détenant des équidés ou de la volaille domestique, enregistrement des ruchersArt. 18a Introduit par le ch. I de l’O du 15 nov. 2006 (RO 2006 5217). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255). Introduit par le ch. I de l’O du 15 nov.… Lien direct
Art. 18b – Obligation d’annoncer la mise au poulailler de troupeaux de volaillesArt. 18b Introduit par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015 (RO 2015 4255). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Introduit par le ch. I de l’O du 28 oct. 2… Lien direct
Art. 19 – Identification des perroquetsArt. 19 Identification des perroquets Quiconque fait le commerce de perroquets (Psittaciformes) doit les identifier individuellement de manière permanente. Cette identification doit être consignée dans le registre de l’… Lien direct
Art. 19a – Identification des ruchers et annonce d’un déplacementArt. 19a Introduit par le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Intr… Lien direct
3Section 3 Registre des effectifs de volaille, de perroquets et de colonies d’abeilles
Art. 20Art. 20 1 Doit tenir un registre des effectifs: a. quiconque fait le commerce de volaille ou de perroquets (Psittaciformes); b. quiconque détient, vend, achète ou déplace des colonies d’abeilles. 2 Toutes les variations… Lien direct
3Section 3a Exploitations aquacoles
Art. 21 – Enregistrement des exploitations aquacolesArt. 21 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859… Lien direct
Art. 22 – Contrôle des effectifsArt. 22 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859… Lien direct
Art. 22a – Relevés des résultats, des vaccinations et de l’utilisation des produits biocidesArt. 22a Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Relevés des résult… Lien direct
Art. 22b – Bonnes pratiques d’hygièneArt. 22b Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Bonnes pratiques d… Lien direct
Art. 22c – Document d’accompagnementArt. 22c Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Document d’accompa… Lien direct
Art. 22d – Transfert d’animaux aquatiques vers une autre eauArt. 22d Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Transfert d’animau… Lien direct
Art. 23 – Surveillance sanitaire des exploitations aquacolesArt. 23 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Sur… Lien direct
3Section 4 Transports d’animaux
Art. 24Art. 24 Abrogé par le ch. I de l’O du 15 nov. 2006, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 5217). Abrogé par le ch. I de l’O du 15 nov. 2006, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 5217). Lien direct
Art. 25 – Exigences auxquelles doivent satisfaire les moyens de transport pour animauxArt. 25 Exigences auxquelles doivent satisfaire les moyens de transport pour animaux 1 Les véhicules routiers ne peuvent être utilisés régulièrement pour le transport d’animaux à onglons, notamment par les marchands de… Lien direct
Art. 26 – Surveillance des transports d’animauxArt. 26 Surveillance des transports d’animaux 1 Les cantons prennent les mesures nécessaires pour surveiller sur leur territoire le transport des animaux par chemin de fer, bateau et véhicule routier. 2 Aux stations fro… Lien direct
3Section 5 Marchés de bétail, expositions de bétail et manifestations semblables
Art. 27 – GénéralitésArt. 27 Généralités 1 Les marchés de bétail doivent être annoncés au vétérinaire cantonal à l’avance. S’ils durent plus d’un jour ou s’ils ont une importance supra-régionale, ils doivent faire l’objet d’une autorisation… Lien direct
Art. 28 – SurveillanceArt. 28 Surveillance 1 Si une autorisation est requise, les animaux amenés et le marché de bétail doivent être surveillés par le vétérinaire officiel. Les autres marchés de bétail sont surveillés par le vétérinaire offi… Lien direct
Art. 29 – Contrôle du trafic des animauxArt. 29 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2001, en vigueur depuis le 15 avr. 2001 (RO 2001 1337). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2001, en vigueur depuis le 15 avr. 2001 (RO 2001 1337). C… Lien direct
Art. 30 – Marchés de bétail d’importance régionale et locale, et manifestations avec d’autres animauxArt. 30 Marchés de bétail d’importance régionale et locale, et manifestations avec d’autres animaux Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 mars 2001, en vigueur depuis le 15 avr. 2001 (RO 2001 1337). Nouvelle teneu… Lien direct
Art. 31 – Mesures en cas d’épizootieArt. 31 Mesures en cas d’épizootie 1 Si une épizootie est constatée lors de l’amenée des animaux ou lorsque ceux-ci sont déjà sur le marché, les organes compétents de la police des épizooties doivent prendre les mesures… Lien direct
3Section 6 Estivage et hivernage, transhumance
Art. 32 – Estivage et hivernageArt. 32 Estivage et hivernage 1 Les cantons édictent les prescriptions de police des épizooties relatives à l’estivage et à l’hivernage. 2 Le détenteur d’animaux ne doit pas établir de document d’accompagnement pour les… Lien direct
Art. 33 – TranshumanceArt. 33 Transhumance 1 La transhumance de troupeaux est interdite. N’est pas soumise à cette interdiction la transhumance de troupeaux de moutons ne comprenant pas de brebis portantes, durant la période du 15 novembre a… Lien direct
3Section 7 Commerce du bétail
Art. 34 – Patente de marchand de bétailArt. 34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255… Lien direct
Art. 35 – Renouvellement et retrait de la patente de marchand de bétailArt. 35 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255… Lien direct
Art. 36 – Cours d’introduction et cours de formation continue pour marchands de bétailArt. 36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255… Lien direct
Art. 37 – Obligation d’avoir sur soi sa patente de marchand de bétailArt. 37 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Obl… Lien direct
Art. 37a und 37bArt. 37a et 37b Introduits par le ch. I de l’O du 19 août 2009 (RO 2009 4255). Abrogés par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Introduits par le ch. I de l’O du 19 août 2009 (RO 20… Lien direct
3Section 8 Abattoirs
Art. 38 – Exigences auxquelles doivent satisfaire les abattoirsArt. 38 Exigences auxquelles doivent satisfaire les abattoirs 1 Les exigences de police des épizooties auxquelles doivent satisfaire l’exploitation et les installations des abattoirs sont fixées à l’art. 4 OAbCVRS 817.1… Lien direct
3Section 9 Taxe perçue à l’abattage
Art. 38aArt. 38a 1 L’abattoir perçoit auprès du fournisseur des animaux de boucherie la taxe perçue à l’abattage visée à l’art. 56a, al. 1, LFE. 2 Les montants de la taxe perçue à l’abattage sont les suivants: Fr. a. par animal… Lien direct
2Chapitre 2 Produits animaux
3Section 1 Miel
Art. 39Art. 39 1 Les personnes et les entreprises qui, à titre professionnel, traitent, transvasent, transportent, entreposent, achètent et vendent du miel doivent veiller à ce que les abeilles ne puissent avoir accès à cette… Lien direct
3Section 2 Sous-produits animaux et sous-produits de la transformation du lait
Art. 40 – Élimination des sous-produits animauxArt. 40 Élimination des sous-produits animaux Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3065). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 juin 2004, en vigueur… Lien direct
Art. 41-46Art. 41 à 46 Abrogés par le ch. III de l’O du 7 mars 2008, avec effet au 1er avr. 2008 (RO 2008 1189). Abrogés par le ch. III de l’O du 7 mars 2008, avec effet au 1er avr. 2008 (RO 2008 1189). Lien direct
Art. 47 – Sous-produits de la transformation du laitArt. 47 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069).… Lien direct
3Section 3 Médicaments, produits immunologiques et microorganismes pathogènes pour les animaux
Art. 48 – Produits servant au diagnostic, à la prévention et au traitement des épizootiesArt. 48 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 723). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (R… Lien direct
Art. 49 – Manipulation de microorganismes pathogènes pour l’animalArt. 49 Manipulation de microorganismes pathogènes pour l’animal 1 Seul le laboratoire de référence compétent peut manipuler les agents d’épizooties hautement contagieuses qui sont capables de se multiplier. Nouvelle te… Lien direct
2Chapitre 3 Insémination artificielle, transfert d’ovules et d’embryons
3Section 1 Dispositions communes
Art. 50Art. 50 1 Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux animaux des espèces bovine, ovine, caprine, équine et porcine. 2 L’utilisation de semence, ainsi que d’ovules et d’embryons porteurs d’agents de maladies t… Lien direct
3Section 2 Insémination artificielle
Art. 51 – CompétencesArt. 51 Compétences 1 L’OSAV a les tâches suivantes: a. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en v… Lien direct
Art. 51a – Autorisation de pratiquer l’insémination artificielleArt. 51a Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Autorisation de pr… Lien direct
Art. 52 – Prélèvement et préparation de semenceArt. 52 Prélèvement et préparation de semence 1 Le prélèvement et la préparation de semence s’effectuent sous la direction d’un vétérinaire. 2 La semence d’animaux à onglons destinée à l’insémination artificielle ne peu… Lien direct
Art. 53 – Pratique de l’insémination artificielleArt. 53 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). P… Lien direct
Art. 54 – Exigences auxquelles doivent satisfaire les centres d’insémination, les centres de stockage de semence, les laboratoires de tri et les autres installations de traitement de la semenceArt. 54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). E… Lien direct
Art. 55 – Obligation de consigner les informationsArt. 55 Obligation de consigner les informations Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur… Lien direct
Art. 55a – Régime de l’autorisationArt. 55a Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Régime de l’… Lien direct
3Section 3 Transfert d’ovules et d’embryons
Art. 56 – CompétencesArt. 56 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). C… Lien direct
Art. 57 – Pratique du transfert d’embryonsArt. 57 Pratique du transfert d’embryons 1 Seuls les vétérinaires peuvent prélever des ovules et des embryons. 2 Le vétérinaire peut confier à du personnel qualifié la préparation, l’entreposage et le transfert des ovul… Lien direct
Art. 58 – Obligation d’annoncer et de consigner les informationsArt. 58 Obligation d’annoncer et de consigner les informations Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 20… Lien direct
Art. 58a – Régime de l’autorisation et exigencesArt. 58a Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 20… Lien direct
1Titre 3 Mesures de lutte
2Chapitre 1 Dispositions générales
3Section 1 Obligations générales des détenteurs d’animaux
Art. 59 – Obligations des détenteurs d’animauxArt. 59 Obligations des détenteurs d’animaux Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin… Lien direct
Art. 59a – Obligations supplémentaires des abattoirsArt. 59a Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Obligations su… Lien direct
3Section 2 Obligation d’annoncer et premières mesures
Art. 60 – Champ d’applicationArt. 60 Champ d’application Les dispositions de cette section sont applicables sous réserve de la réglementation particulière prévue pour certaines épizooties. Lien direct
Art. 61 – Obligation d’annoncerArt. 61 Obligation d’annoncer 1 Quiconque détient, assume la garde ou soigne des animaux a l’obligation d’annoncer sans délai à un vétérinaire l’apparition d’une épizootie et tout symptôme suspect pouvant en faire crain… Lien direct
Art. 62 – Premières mesures du détenteur d’animaux et du vétérinaireArt. 62 Premières mesures du détenteur d’animaux et du vétérinaire 1 Quiconque constate une épizootie ou en suspecte la présence doit, en attendant l’examen du vétérinaire officiel, prendre toutes mesures pour empêcher… Lien direct
Art. 63 – Premières mesures des organes de la police des épizootiesArt. 63 Premières mesures des organes de la police des épizooties Le vétérinaire officiel, l’assistant officiel, l’inspecteur des ruchers ou les organes chargés de surveiller la pêche, auxquels l’apparition ou la suspic… Lien direct
Art. 64 – Premières mesures du vétérinaire cantonalArt. 64 Premières mesures du vétérinaire cantonal 1 Lors de la suspicion ou du constat d’une épizootie, le vétérinaire cantonal doit aussitôt se renseigner sur l’état de l’épizootie, procéder à une enquête épidémiologiq… Lien direct
Art. 65 – Rapport concernant les épizooties et annonce des résultats d’analysesArt. 65 Rapport concernant les épizooties et annonce des résultats d’analyses Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. II 8 de l’O du 6 juin 2014 concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public, en vigue… Lien direct
Art. 65aArt. 65a Introduit par le ch. I de l’O du 15 nov. 2006 (RO 2006 5217). Abrogé par l’annexe 3 ch. II 8 de l’O du 6 juin 2014 concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public, avec effet au 1er juil. 20… Lien direct
Art. 65bArt. 65b Introduit par le ch. I de l’O du 15 nov. 2006 (RO 2006 5217). Abrogé par l’art. 25 de l’O du 29 oct. 2008 concernant le Système d’information du Service vétérinaire public, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008… Lien direct
3Section 3 Mesures d’interdiction
Art. 66 – Principes générauxArt. 66 Principes généraux 1 Les mesures d’interdiction ont pour but d’empêcher la dissémination d’épizooties en limitant le trafic des animaux et des marchandises ainsi que les déplacements de personnes. Elles sont arr… Lien direct
Art. 67 – IsolementArt. 67 Isolement 1 L’isolement des animaux suspects et contaminés a pour but de protéger de la contagion les animaux sains du troupeau ainsi que d’autres troupeaux. 2 Les animaux mis à l’isolement ne peuvent sortir du… Lien direct
Art. 68 – QuarantaineArt. 68 Quarantaine 1 La quarantaine a pour but d’établir si les animaux qui viennent de lieux contaminés ou suspects, ou qui les ont traversés, sont sains. 2 Un emplacement est assigné aux animaux mis en quarantaine; i… Lien direct
Art. 68a – Interdiction de déplacementArt. 68a Introduit par le ch. I de l’O du 12 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4659) Introduit par le ch. I de l’O du 12 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 4659) Interdiction… Lien direct
Art. 69 – Séquestre simple de premier degréArt. 69 Séquestre simple de premier degré 1 Le séquestre simple de premier degré est appliqué lorsque pour éviter la propagation de l’épizootie, il est nécessaire d’interdire le trafic des animaux. 2 Tout contact direct… Lien direct
Art. 70 – Séquestre simple de second degréArt. 70 Séquestre simple de second degré 1 Le séquestre simple de second degré est appliqué lorsque, pour éviter la propagation de l’épizootie, outre l’interdiction du trafic d’animaux, il est nécessaire de limiter le d… Lien direct
Art. 71 – Séquestre renforcéArt. 71 Séquestre renforcé 1 Le séquestre renforcé est appliqué en cas d’épizootie hautement contagieuse lorsque, pour éviter la propagation de l’épizootie, il est nécessaire d’interdire, outre le trafic des animaux et… Lien direct
Art. 72 – Modification et levée des mesures d’interdictionArt. 72 Modification et levée des mesures d’interdiction 1 Les mesures d’interdiction restent applicables jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou levées par le vétérinaire cantonal qui les a ordonnées. 2 Les mesures ne… Lien direct
3Section 4 Nettoyage, désinfection et désinfestation
Art. 73 – PrincipesArt. 73 Principes 1 Le vétérinaire officiel ou l’inspecteur des ruchers ordonne le nettoyage et la désinfection, ainsi que, en cas de besoin, la désinfestation. Il surveille les travaux et s’assure que les personnes qui… Lien direct
Art. 74 – CompétencesArt. 74 Compétences 1 Les désinfections ordonnées officiellement doivent être effectuées exclusivement avec des produits autorisés conformément à l’OPBioRS 813.12. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, e… Lien direct
3Section 5 Indemnités pour pertes d’animaux
Art. 75 – Estimation officielleArt. 75 Estimation officielle 1 L’estimation officielle des animaux doit être faite dans la mesure du possible avant leur abattage ou leur mise à mort. 2 L’estimation doit être effectuée selon les directives de l’OSAV.… Lien direct
Art. 76 – Prestations supplémentairesArt. 76 Prestations supplémentaires Les caisses d’assurance du bétail ou d’autres institutions d’assurances publiques ou privées peuvent verser des prestations supplémentaires: a. pour les pertes d’animaux dont la valeu… Lien direct
3Section 6 Programme national de surveillance
Art. 76a – Objets et exigencesArt. 76a Objets et exigences Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 48… Lien direct
Art. 76b – IndemnisationArt. 76b Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Indemnisation 1… Lien direct
2Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses
3Section 1 Dispositions communes
Art. 77 – Champ d’applicationArt. 77 Champ d’application Les dispositions de la présente section sont applicables sous réserve de la réglementation particulière prévue pour certaines épizooties (art. 99 à 127). Lien direct
Art. 78 – Statut des troupeauxArt. 78 Statut des troupeaux 1 Tous les troupeaux sont considérés comme officiellement indemnes d’épizooties hautement contagieuses. 2 Ce statut est retiré aux troupeaux mis sous séquestre et à ceux qui sont situés dans… Lien direct
Art. 79 – Coordination et conseil consultatifArt. 79 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2691). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2691).… Lien direct
Art. 80 – DiagnosticArt. 80 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). D… Lien direct
Art. 81 – VaccinationsArt. 81 Vaccinations Les vaccinations contre les épizooties hautement contagieuses sont interdites. Sont réservées les vaccinations ordonnées par le DFI en vertu de l’art. 96, let. b, ainsi que celles qui servent à test… Lien direct
Art. 82 – Obligation d’annoncerArt. 82 Obligation d’annoncer Les vétérinaires et les laboratoires qui suspectent ou constatent la présence d’une épizootie hautement contagieuse doivent l’annoncer sans délai par téléphone au vétérinaire cantonal. Lien direct
Art. 83 – Premières mesures en cas de suspicionArt. 83 Premières mesures en cas de suspicion 1 Quiconque suspecte la présence d’une épizootie hautement contagieuse doit veiller à ce qu’aucun animal, aucune marchandise et aucune personne ne quitte l’exploitation susp… Lien direct
Art. 84 – Mesures après la confirmation officielle de la suspicionArt. 84 Mesures après la confirmation officielle de la suspicion 1 Le vétérinaire cantonal saisit sans délai dans ASAN les données concernant les animaux exposés à la contagion et les cas pour lesquels la suspicion a ét… Lien direct
Art. 85 – Mesures en cas d’épizootieArt. 85 Mesures en cas d’épizootie 1 En cas d’épizootie, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre renforcé sur le troupeau contaminé. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er n… Lien direct
Art. 86 – Enquêtes épidémiologiques et rapportsArt. 86 Enquêtes épidémiologiques et rapports 1 Le vétérinaire cantonal fait une enquête épidémiologique pour déterminer le moment probable de l’infection, la source de l’infection et les possibles disséminations des ag… Lien direct
Art. 87 – Devoir d’informationArt. 87 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Dev… Lien direct
Art. 87a – Information sur les mesures concernant les troupeaux mis sous séquestreArt. 87a Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Information sur le… Lien direct
Art. 87b – Information sur les autres mesures dans les zones de protection et de surveillance ainsi que dans les régions de contrôle et d’observationArt. 87b Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Information sur le… Lien direct
Art. 88 – Zone de protection et zone de surveillanceArt. 88 Zone de protection et zone de surveillance 1 Lorsqu’une épizootie hautement contagieuse est constatée, le vétérinaire cantonal ordonne la délimitation d’une zone de protection et d’une zone de surveillance. Le r… Lien direct
Art. 88a – Zones intermédiairesArt. 88a Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Zones intermédia… Lien direct
Art. 89 – Mesures dans les zones de protection et de surveillanceArt. 89 Mesures dans les zones de protection et de surveillance 1 Le vétérinaire cantonal veille: a. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle tene… Lien direct
Art. 90 – Trafic d’animaux dans la zone de protectionArt. 90 Trafic d’animaux dans la zone de protection 1 Il est interdit d’introduire des animaux des espèces réceptives à l’épizootie dans la zone de protection. Sont exceptés de l’interdiction le transport d’animaux vers… Lien direct
Art. 90a – Trafic des marchandises dans la zone de protectionArt. 90a Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Trafic des march… Lien direct
Art. 91 – Déplacement de personnes dans la zone de protectionArt. 91 Déplacement de personnes dans la zone de protection 1 L’accès aux locaux de stabulation où sont détenus des animaux des espèces sensibles à l’épizootie n’est autorisé qu’aux organes de la police des épizooties,… Lien direct
Art. 92 – Trafic d’animaux dans la zone de surveillanceArt. 92 Trafic d’animaux dans la zone de surveillance 1 Il est interdit d’introduire des animaux des espèces réceptives dans la zone de surveillance durant les sept premiers jours. Sont exceptés de l’interdiction le tra… Lien direct
Art. 93 – AbattageArt. 93 Abattage 1 L’abattage d’animaux provenant des zones de protection et de surveillance est soumis aux dispositions suivantes: a. le vétérinaire officiel annonce au vétérinaire officiel de l’abattoir l’arrivée proc… Lien direct
Art. 94 – Levée des mesures d’interdictionArt. 94 Levée des mesures d’interdiction 1 Les mesures d’interdiction prises en cas de suspicion sont levées si l’examen officiel a permis d’infirmer la suspicion. 2 Les mesures d’interdiction sur les troupeaux exposés… Lien direct
Art. 94a – RepeuplementArt. 94a Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Repeuplement Apr… Lien direct
Art. 95 – Réglementation de cas particuliersArt. 95 Réglementation de cas particuliers Sur proposition du vétérinaire cantonal et pour autant que la situation épizootique le permette, l’OSAV peut autoriser: a. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024,… Lien direct
Art. 96 – Situations de criseArt. 96 Situations de crise En situation de crise, le DFI peut ordonner: a. l’abattage de troupeaux contaminés; les exigences auxquelles doivent satisfaire les moyens de transport et les abattoirs ainsi que les mesures… Lien direct
Art. 97 – Documentation pour les situations d’urgence et dispositions techniques concernant le personnel, les équipements et le matériel nécessairesArt. 97 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859… Lien direct
Art. 98 – Indemnités pour pertes d’animauxArt. 98 Indemnités pour pertes d’animaux 1 Les pertes d’animaux dues à des épizooties hautement contagieuses sont indemnisées par la Confédération à 90 % de la valeur estimative (art. 75). 2 Après avoir entendu le propr… Lien direct
3Section 2 Fièvre aphteuse
Art. 99 – GénéralitésArt. 99 Généralités 1 Sont réceptifs à la fièvre aphteuse tous les artiodactyles et les proboscidiens. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle te… Lien direct
Art. 100Art. 100 Abrogé par le ch. I de l’O du 31 août 2022, avec effet au 1er nov. 2022 (RO 2022 478). Abrogé par le ch. I de l’O du 31 août 2022, avec effet au 1er nov. 2022 (RO 2022 478). Lien direct
Art. 101 – Lait, produits laitiers et viande provenant de troupeaux mis sous séquestreArt. 101 Lait, produits laitiers et viande provenant de troupeaux mis sous séquestre 1 S’il prend les mesures de sécurité qui s’imposent, le vétérinaire cantonal peut autoriser la livraison du lait issu de troupeaux mis… Lien direct
Art. 102 – Trafic des animaux et des marchandises dans les zones de protection et de surveillanceArt. 102 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 685… Lien direct
Art. 103 – Levée des mesures d’interdictionArt. 103 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 685… Lien direct
3Section 3 Pleuropneumonie contagieuse caprine
Art. 104Art. 104 1 Sont réceptifs à la pleuropneumonie contagieuse caprine les moutons, les chèvres et les gazelles. 2 La période d’incubation est de 45 jours. 3 En dérogation à l’art. 88, al. 2, la zone de protection ne compre… Lien direct
3Section 3a Morve
Art. 105 – Champ d’application et diagnosticArt. 105 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
Art. 105a – Obligation d’annoncerArt. 105a Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Obligation d’an… Lien direct
Art. 105b – Cas de suspicion et cas d’épizootieArt. 105b Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Cas de suspicio… Lien direct
3Section 4 Péripneumonie contagieuse bovine
Art. 106 – GénéralitésArt. 106 Généralités 1 Sont réceptifs à la péripneumonie contagieuse bovine tous les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er… Lien direct
Art. 107 – Zone de surveillanceArt. 107 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
Art. 108 – SuspicionArt. 108 Suspicion 1 Lorsqu’un vétérinaire constate des lésions suspectes de péripneumonie contagieuse lors du contrôle des viandes ou à l’autopsie, il ordonne un examen bactériologique et pathologique. 2 Lorsque le rés… Lien direct
Art. 109 – Constat de péripneumonie contagieuse bovineArt. 109 Constat de péripneumonie contagieuse bovine 1 En dérogation à l’art. 85, al. 2, let. b, le vétérinaire cantonal peut ordonner l’abattage immédiat de tous les animaux de l’espèce bovine cliniquement sains. 2 La… Lien direct
Art. 110 – Levée des mesures d’interdictionArt. 110 Levée des mesures d’interdiction 1 Le séquestre sur le troupeau contaminé est levé dix jours après l’élimination de tous les animaux de l’espèce bovine et l’achèvement des travaux de nettoyage et de désinfectio… Lien direct
Art. 111 – Enquêtes épidémiologiquesArt. 111 Enquêtes épidémiologiques Lors du constat de péripneumonie contagieuse bovine, l’OSAV ordonne le prélèvement et l’examen d’un échantillonnage représentatif pour évaluer la situation de l’épizootie au niveau sui… Lien direct
3Section 4a Dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease)
Art. 111a – GénéralitésArt. 111a Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069… Lien direct
Art. 111b – SurveillanceArt. 111b Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069… Lien direct
Art. 111c – VaccinationsArt. 111c Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069… Lien direct
Art. 111d – Suspicion de dermatose nodulaire contagieuseArt. 111d Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069… Lien direct
Art. 111e – Constat de dermatose nodulaire contagieuseArt. 111e Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069… Lien direct
Art. 111f und 111gArt. 111f et 111g Abrogés par le ch. I de l’O du 14 mai 2008, avec effet au 1er juin 2008 (RO 2008 2275). Abrogés par le ch. I de l’O du 14 mai 2008, avec effet au 1er juin 2008 (RO 2008 2275). Lien direct
3Section 5 Peste équine
Art. 112 – GénéralitésArt. 112 Généralités 1 Sont considérés comme réceptifs à la peste équine les chevaux, les zèbres, les ânes et leurs croisements. 2 Le diagnostic de peste équine est établi si, dans un troupeau d’animaux réceptifs, le vi… Lien direct
Art. 112a – SurveillanceArt. 112a Surveillance 1 Après avoir entendu les cantons, l’OSAV peut fixer un programme: a. de surveillance des troupeaux d’animaux réceptifs; b. de surveillance des espèces de moucherons susceptibles d’être les vecteu… Lien direct
Art. 112b – Mesures en cas de suspicion de peste équineArt. 112b Mesures en cas de suspicion de peste équine 1 Si un troupeau est suspect de peste équine ou exposé à la contagion de peste équine, le vétérinaire cantonal ordonne, en dérogation à l’art. 84, al. 2, let. a, le… Lien direct
Art. 112c – Mesures en cas de constat de peste équineArt. 112c Mesures en cas de constat de peste équine 1 En cas de constat de peste équine, le vétérinaire cantonal ordonne, en dérogation à l’art. 85, al. 1, le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé.… Lien direct
Art. 112d – Zone délimitée pour cause de peste équineArt. 112d Zone délimitée pour cause de peste équine 1 En dérogation à l’art. 88, al. 2, la zone de protection et la zone de surveillance comprennent un territoire d’un rayon, respectivement, de 100 km et de 150 km autou… Lien direct
Art. 112e – Périodes et régions sans activité des vecteursArt. 112e Périodes et régions sans activité des vecteurs 1 Après avoir entendu les cantons, l’OSAV peut déclarer comme «sans activité des vecteurs» les périodes et les régions où les moucherons susceptibles d’être les v… Lien direct
Art. 112f – VaccinationsArt. 112f Vaccinations 1 La vaccination contre la peste équine est interdite. Celle des animaux réceptifs destinés à l’exportation est permise sur présentation d’une autorisation de l’OSAV. 2 L’importation d’animaux vac… Lien direct
Art. 113–115Art. 113 à 115 Abrogés Lien direct
3Section 6 Peste porcine classique et peste porcine africaine
Art. 116 – GénéralitésArt. 116 Généralités 1 Sont réceptifs à la peste porcine les animaux des espèces animales suivantes: a. peste porcine africaine: toutes les espèces porcines, y compris les sangliers; b. peste porcine classique: toutes l… Lien direct
Art. 117 – Mesures concernant l’abattage et la viandeArt. 117 Mesures concernant l’abattage et la viande 1 À l’abattoir, les porcs provenant des zones de protection et de surveillance doivent être détenus séparément des autres porcs et abattus à un autre moment ou dans un… Lien direct
Art. 118 – Trafic des animaux dans les zones de protection en cas d’apparition de la peste porcine africaineArt. 118 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Tr… Lien direct
Art. 118a – Trafic des animaux dans les zones de protection et de surveillance en cas d’apparition de la peste porcine classiqueArt. 118a Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Trafic des animau… Lien direct
Art. 119 – Levée des mesures d’interdiction dans les zones de surveillanceArt. 119 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Le… Lien direct
Art. 120 – Renouvellement des effectifsArt. 120 Renouvellement des effectifs En dérogation à l’art. 94a, les porcs peuvent être réintroduits dans la porcherie aux conditions suivantes: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis l… Lien direct
Art. 121 – Peste porcine chez des sangliers vivant dans la natureArt. 121 Peste porcine chez des sangliers vivant dans la nature 1 En cas de suspicion de peste porcine chez des sangliers vivant dans la nature, le vétérinaire cantonal prend les mesures suivantes: a. information immédi… Lien direct
3Section 7 Maladies virales des oiseaux
4A. Influenza aviaire
Art. 122 – GénéralitésArt. 122 Généralités 1 L’influenza aviaire Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. est une inf… Lien direct
Art. 122aArt. 122a Abrogé par le ch. I de l’O du 31 août 2022, avec effet au 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Abrogé par le ch. I de l’O du 31 août 2022, avec effet au 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Lien direct
Art. 122b – Influenza aviaire hautement pathogène touchant la volaille domestique et d’autres oiseaux détenus en captivité: systèmes de détention et trafic d’animaux dans les zones de protection et de surveillanceArt. 122b Influenza aviaire hautement pathogène touchant la volaille domestique et d’autres oiseaux détenus en captivité: systèmes de détention et trafic d’animaux dans les zones de protection et de surveillance 1 Dans… Lien direct
Art. 122c – Influenza aviaire hautement pathogène touchant la volaille domestique et d’autres oiseaux détenus en captivité: trafic de marchandises dans les zones de protection et de surveillanceArt. 122c Influenza aviaire hautement pathogène touchant la volaille domestique et d’autres oiseaux détenus en captivité: trafic de marchandises dans les zones de protection et de surveillance 1 La viande et les produit… Lien direct
Art. 122d – Influenza aviaire hautement pathogène touchant la volaille domestique et d’autres oiseaux détenus en captivité: autres mesuresArt. 122d Influenza aviaire hautement pathogène touchant la volaille domestique et d’autres oiseaux détenus en captivité: autres mesures 1 Le vétérinaire cantonal veille à ce que: a. les produits tels que la viande de v… Lien direct
Art. 122e – Influenza aviaire faiblement pathogène touchant la volaille domestique et d’autres oiseaux détenus en captivitéArt. 122e Influenza aviaire faiblement pathogène touchant la volaille domestique et d’autres oiseaux détenus en captivité 1 Le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de second degré sur le troupeau contaminé.… Lien direct
Art. 122f – Influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux sauvages qui vivent dans la natureArt. 122f Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069… Lien direct
4B. Maladie de Newcastle
Art. 123 – GénéralitésArt. 123 Généralités Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013… Lien direct
Art. 123a – Mesures en cas de suspicion et en cas d’épizootieArt. 123a Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 68… Lien direct
Art. 123b – Maladie de Newcastle chez la volaille domestiqueArt. 123b Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 68… Lien direct
Art. 123cArt. 123c Abrogé par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Abrogé par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Lien direct
Art. 124 – Maladie de Newcastle chez les pigeonsArt. 124 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 685… Lien direct
Art. 125 – Maladie de Newcastle chez d’autres oiseaux détenus en captivitéArt. 125 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 685… Lien direct
3Section 8 Autres épizooties hautement contagieuses
Art. 126 – Peste bovineArt. 126 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
Art. 126a – Peste des petits ruminantsArt. 126a Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Peste des petit… Lien direct
Art. 126b – Fièvre de la Vallée du RiftArt. 126b Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Fièvre de la Va… Lien direct
Art. 126c – Clavelée et variole caprineArt. 126c Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Clavelée et var… Lien direct
Art. 127 – Trafic d’animaux dans les zones de protection et de surveillanceArt. 127 Trafic d’animaux dans les zones de protection et de surveillance Selon la situation de l’épizootie, l’OSAV peut déroger aux art. 90 et 92 et ordonner des restrictions supplémentaires ou accorder des allégements… Lien direct
2Chapitre 3 Épizooties à éradiquer
3Section 1 Dispositions communes
Art. 128 – Champ d’applicationArt. 128 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 685… Lien direct
Art. 129 – Recherche des causes d’avortementArt. 129 Recherche des causes d’avortement 1 Le détenteur annonce à un vétérinaire tout avortement d’animaux de l’espèce bovine après une durée de gestation de trois mois ou plus, ainsi que tout avortement d’animaux des… Lien direct
Art. 130Art. 130 Abrogé par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, avec effet au 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Abrogé par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, avec effet au 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Lien direct
Art. 130a – Examens de contrôle après l’apparition d’une épizootieArt. 130a Introduit par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255). Introduit par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255). Examens de co… Lien direct
Art. 131 – IndemnisationArt. 131 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 685… Lien direct
3Section 2 Fièvre charbonneuse
Art. 132 – DiagnosticArt. 132 Diagnostic 1 Le diagnostic de fièvre charbonneuse est établi par la mise en évidence de Bacillus anthracis. Pour l’examen, il faut envoyer du sang aspiré dans une seringue. 2 La période d’incubation est de 15 j… Lien direct
Art. 133 – Annonce au médecin cantonalArt. 133 Annonce au médecin cantonal Le vétérinaire cantonal annonce tout cas de fièvre charbonneuse au médecin cantonal. Lien direct
Art. 134 – Mesures lors du constat de fièvre charbonneuseArt. 134 Mesures lors du constat de fièvre charbonneuse 1 En cas de constat de fièvre charbonneuse, le vétérinaire cantonal ordonne les mesures suivantes: a. le séquestre simple de second degré sur le troupeau contaminé… Lien direct
3Section 3 Maladie d’Aujeszky
Art. 135 – Champ d’applicationArt. 135 Champ d’application 1 Les dispositions de cette section s’appliquent à la lutte contre la maladie d’Aujeszky du porc. 2 Si la maladie d’Aujeszky est constatée chez d’autres animaux domestiques, le vétérinaire c… Lien direct
Art. 136 – DiagnosticArt. 136 Diagnostic 1 Le diagnostic de la maladie d’Aujeszky est établi par la mise en évidence d’anticorps contre Herpèsvirus suis type I ou de l’agent infectieux. 2 La période d’incubation est de 21 jours. Lien direct
Art. 137 – Reconnaissance officielleArt. 137 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Re… Lien direct
Art. 138 – Obligation d’annoncerArt. 138 Obligation d’annoncer Les laboratoires d’examen annoncent au vétérinaire cantonal le constat de maladie d’Aujeszky chez tous les animaux. Lien direct
Art. 139 – Mesures en cas de suspicionArt. 139 Mesures en cas de suspicion 1 En cas de suspicion de maladie d’Aujeszky ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré jusqu’à ce que… Lien direct
Art. 140 – Mesures lors du constat de maladie d’AujeszkyArt. 140 Mesures lors du constat de maladie d’Aujeszky 1 En cas de constat de maladie d’Aujeszky, le vétérinaire cantonal ordonne les mesures suivantes: a. le séquestre simple de premier degré sur l’effectif contaminé;… Lien direct
Art. 141 – Mise en valeur de la viandeArt. 141 Mise en valeur de la viande La viande d’animaux provenant d’effectifs sous séquestre doit être mise en valeur conformément aux instructions de l’OSAV. Lien direct
3Section 4 Rage
Art. 142 – DiagnosticArt. 142 Diagnostic 1 L’OSAV désigne un centre national de la rage chargé du diagnostic. 2 La période d’incubation est de 120 jours. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv.… Lien direct
Art. 142a – Reconnaissance officielleArt. 142a Introduit par le ch. I de l’O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er avr. 1999 (RO 1999 1523). Introduit par le ch. I de l’O du 15 mars 1999, en vigueur depuis le 1er avr. 1999 (RO 1999 1523). Reconnaissanc… Lien direct
Art. 143 – Obligation d’annoncerArt. 143 Obligation d’annoncer 1 Chacun doit annoncer au plus proche poste de police, à la police de la chasse ou à un vétérinaire les animaux sauvages et les animaux domestiques sans maître présentant un comportement s… Lien direct
Art. 144 – Mesures en cas de suspicionArt. 144 Mesures en cas de suspicion 1 Les détenteurs doivent, en attendant l’examen du vétérinaire, isoler les animaux suspects de rage. 2 Le vétérinaire cantonal décide si: a. des animaux suspects de rage doivent être… Lien direct
Art. 145 – Animaux exposés à la contagionArt. 145 Animaux exposés à la contagion Les animaux domestiques qui ont été blessés par un animal suspect ou atteint de rage, ou ont été en contact avec un tel animal: a. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août… Lien direct
Art. 146 – Mesures lors du constat de rageArt. 146 Mesures lors du constat de rage 1 Les animaux domestiques manifestement atteints de rage doivent être immédiatement mis à mort. 2 En cas de constat de rage, le vétérinaire cantonal délimite une zone d’interdict… Lien direct
Art. 147 – Mesures dans la zone d’interdictionArt. 147 Mesures dans la zone d’interdiction 1 Les dispositions ci-après s’appliquent à la zone d’interdiction: a. quiconque veut mettre dans le commerce, en vue de sa consommation, du gibier à onglons non suspect de ra… Lien direct
Art. 148 – Mesures complémentairesArt. 148 Mesures complémentaires 1 Le vétérinaire cantonal peut au besoin ordonner que les chats et d’autres animaux domestiques soient vaccinés contre la rage dans la zone d’interdiction. 2 En cas d’apparition de la ra… Lien direct
Art. 149 – VaccinationsArt. 149 Vaccinations 1 Les vaccinations des animaux domestiques doivent être attestées par le vétérinaire dans le certificat de vaccination. Le numéro de la puce électronique ou du tatouage du chien doit être inscrit d… Lien direct
3Section 5 Brucellose bovine
Art. 150 – Champ d’applicationArt. 150 Champ d’application 1 Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les… Lien direct
Art. 151 – Période d’incubationArt. 151 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
Art. 152 – Reconnaissance officielleArt. 152 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
Art. 153 – Obligation d’annoncerArt. 153 Obligation d’annoncer 1 … Abrogé par le ch. I de l’O du 31 août 2022, avec effet au 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Abrogé par le ch. I de l’O du 31 août 2022, avec effet au 1er nov. 2022 (RO 2022 487). 2 Le vétér… Lien direct
Art. 154 – Mesures en cas de suspicionArt. 154 Mesures en cas de suspicion 1 En cas de suspicion de brucellose bovine ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne: a. le séquestre simple de premier degré sur le trou… Lien direct
Art. 155 – Mesures lors du constat de brucellose bovineArt. 155 Mesures lors du constat de brucellose bovine 1 En cas de constat de brucellose bovine, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre: a. la… Lien direct
Art. 156 – AbattageArt. 156 Abattage 1 Le vétérinaire cantonal veille à ce que le personnel chargé de l’abattage des animaux provenant de troupeaux contaminés soit renseigné sur les dangers de transmission de la maladie à l’homme. 2 L’aba… Lien direct
Art. 157 – Examen de contrôleArt. 157 Examen de contrôle Durant l’année qui suit la levée du séquestre, tous les arrière-faix et les avortons doivent être soumis à un examen bactériologique. Lien direct
3Section 6 Tuberculose
Art. 158 – Champ d’applicationArt. 158 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
Art. 159 – Période d’incubationArt. 159 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
Art. 160 – Reconnaissance officielleArt. 160 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
Art. 161 – Obligation d’annoncerArt. 161 Obligation d’annoncer 1 Le vétérinaire cantonal annonce tout cas de tuberculose dans un troupeau de bétail laitier au médecin cantonal et au chimiste cantonal. 2 Si la tuberculose est constatée chez d’autres es… Lien direct
Art. 162 – Mesures en cas de suspicionArt. 162 Mesures en cas de suspicion 1 En cas de suspicion de tuberculose ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau jusqu… Lien direct
Art. 163 – Mesures lors du constat de tuberculoseArt. 163 Mesures lors du constat de tuberculose 1 En cas de constat de tuberculose, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre: a. Nouvelle teneur… Lien direct
Art. 164 – Élimination des animaux infectés et des animaux suspectsArt. 164 Élimination des animaux infectés et des animaux suspects Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr… Lien direct
Art. 165Art. 165 Abrogé par le ch. I de l’O du 31 août 2022, avec effet au 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Abrogé par le ch. I de l’O du 31 août 2022, avec effet au 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Lien direct
Art. 165a – Tuberculose chez les animaux sauvages vivant dans la natureArt. 165a Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Tuberculose c… Lien direct
3Section 7 Leucose bovine enzootique
Art. 166 – DiagnosticArt. 166 Diagnostic 1 Le diagnostic de leucose bovine enzootique (LBE) est établi lorsque l’examen sérologique du sang a donné un résultat positif. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depui… Lien direct
Art. 167 – Reconnaissance officielleArt. 167 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
Art. 168 – Mesures en cas de suspicionArt. 168 Mesures en cas de suspicion 1 Si lors de l’examen clinique, de l’autopsie ou du contrôle des viandes, un vétérinaire ou un vétérinaire officiel suspecte qu’un animal de l’espèce bovine, un buffle ou un bison es… Lien direct
Art. 169 – Mesures lors du constat de LBEArt. 169 Mesures lors du constat de LBE 1 Lorsque la LBE est constatée, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre: a. l’abattage des animaux susp… Lien direct
3Section 8 Rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse
Art. 170 – Champ d’application et période d’incubationArt. 170 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
Art. 171 – Reconnaissance officielle et surveillanceArt. 171 Reconnaissance officielle et surveillance 1 Tous les troupeaux de bovins, de buffles et de bisons sont considérés comme officiellement indemnes d’IBR/IPV. En cas de suspicion ou de constat d’IBR/IPV, la reconna… Lien direct
Art. 172 – Mesures en cas de suspicionArt. 172 Mesures en cas de suspicion 1 En cas de suspicion d’IBR/IPV ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne: a. le séquestre simple de premier degré sur le troupeau concer… Lien direct
Art. 173 – Mesures lors du constat d’IBR/IPVArt. 173 Mesures lors du constat d’IBR/IPV 1 En cas de constat d’IBR/IPV, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre: a. l’abattage des animaux su… Lien direct
Art. 174 – Insémination artificielleArt. 174 Insémination artificielle La semence de taureaux qui sont sérologiquement positifs ou qui l’ont été ne peut pas être utilisée pour l’insémination artificielle. L’OSAV peut, après consultation des vétérinaires c… Lien direct
3Section 8a Diarrhée virale bovine (BVD)
Art. 174a – Champ d’application et diagnosticArt. 174a Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 68… Lien direct
Art. 174b – Reconnaissance officielle et surveillanceArt. 174b Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
Art. 174c – Exposition à la contagionArt. 174c Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 68… Lien direct
Art. 174d – Cas de suspicion de BVDArt. 174d Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 68… Lien direct
Art. 174e – Constat de BVDArt. 174e Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). C… Lien direct
Art. 174f – Marchés et expositions de bétailArt. 174f Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). M… Lien direct
Art. 174g – VaccinationsArt. 174g Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 68… Lien direct
Art. 174h und 174iArt. 174h et 174i Abrogés par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 6859,2012 203). Abrogés par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 6859,2012 203). Lien direct
3Section 9 Encéphalopathies spongiformes transmissibles
4A. Dispositions communes
Art. 175 – Champ d’applicationArt. 175 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069)… Lien direct
Art. 176 – Diagnostic et prélèvement d’échantillonsArt. 176 Diagnostic et prélèvement d’échantillons 1 Le diagnostic de l’EST est établi lorsque la protéine-prion modifiée classique ou atypique a été mise en évidence et que le résultat a été confirmé par le laboratoire… Lien direct
Art. 177 – SurveillanceArt. 177 Surveillance 1 L’OSAV établit un programme de surveillance des troupeaux de bovins, d’ovins et de caprins après avoir consulté les cantons. 2 Après avoir consulté les vétérinaires cantonaux, il élabore un plan… Lien direct
Art. 178 – RechercheArt. 178 Recherche L’OSAV encourage les recherches sur d’éventuelles relations épidémiologiques entre les modifications neuropathologiques indiquant des encéphalopathies spongiformes chez l’animal et chez l’homme. Lien direct
4B. Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Art. 179 – SurveillanceArt. 179 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1467). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1467).… Lien direct
Art. 179a – Animaux suspectsArt. 179a Animaux suspects 1 Il y a suspicion clinique d’ESB chez des bovins: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Nouvelle teneur selon le ch. I de l… Lien direct
Art. 179b – Mesures en cas de suspicionArt. 179b Mesures en cas de suspicion 1 En cas de suspicion clinique d’ESB, le détenteur doit faire appel à un vétérinaire. 2 Le détenteur n’a pas le droit de tuer l’animal suspect, ni de l’abattre pour la production de… Lien direct
Art. 179c – Constat d’ESBArt. 179c Constat d’ESB 1 En cas de constat d’ESB, le vétérinaire cantonal ordonne: a. l’incinération directe du cadavre contaminé; b. l’examen clinique de tous les animaux de l’espèce bovine faisant partie du troupeau… Lien direct
Art. 179d – Retrait du matériel à risque spécifié et autres mesures lors de l’abattage et de la découpeArt. 179d Retrait du matériel à risque spécifié et autres mesures lors de l’abattage et de la découpe 1 Par matériel à risque spécifié, on entend le crâne sans la mâchoire inférieure, le cerveau, les yeux ainsi que la m… Lien direct
4C. Tremblante
Art. 180 – Suspicion de tremblanteArt. 180 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069)… Lien direct
Art. 180a – Mesures en cas de suspicionArt. 180a Mesures en cas de suspicion 1 En cas de suspicion clinique de tremblante, le détenteur doit faire appel à un vétérinaire. 2 Le détenteur n’a pas le droit de tuer l’animal suspect, ni de l’abattre pour la produ… Lien direct
Art. 180b – Constat de tremblanteArt. 180b Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 52… Lien direct
Art. 180c – Retrait du matériel à risque spécifié et autres mesures lors de l’abattage et de la découpeArt. 180c Retrait du matériel à risque spécifié et autres mesures lors de l’abattage et de la découpe 1 Par matériel à risque spécifié, on entend, en ce qui concerne les ovins et les caprins âgés de plus douze mois ou c… Lien direct
4D. Autres encéphalopathies spongiformes
Art. 181Art. 181 1 L’observation d’une encéphalopathie spongiforme chez d’autres espèces animales doit être annoncée sans délai au vétérinaire cantonal. 2 Le vétérinaire cantonal ordonne l’incinération des parties du cadavre en… Lien direct
3Section 9a Syndrome dysgénésique et respiratoire du porc
Art. 182 – Période d’incubationArt. 182 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
Art. 183 – Reconnaissance officielleArt. 183 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Re… Lien direct
Art. 184 – SuspicionArt. 184 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Su… Lien direct
Art. 185 – Mesures en cas de suspicionArt. 185 Mesures en cas de suspicion 1 En cas de suspicion de SDRP ou de contagion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau concerné. 2 Il ordonne en outre les mesures suivan… Lien direct
Art. 185a – Constat de SDRPArt. 185a Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1er août 2014 (RO 2014 2243). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1er août 2014 (RO 2014 2243… Lien direct
3Section 10 Infections vénériennes à Campylobacter fetus et Tritrichomonas foetus
Art. 186 – Champ d’applicationArt. 186 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
Art. 187 – SurveillanceArt. 187 Surveillance Les taureaux utilisés pour l’insémination artificielle doivent être examinés conformément aux dispositions d’exécution de l’OSAV (art. 51, al. 1, let. e). Lien direct
Art. 188 – Mesures en cas de suspicionArt. 188 Mesures en cas de suspicion Le vétérinaire cantonal ordonne l’isolement des animaux suspects et exposés à la contagion. Lien direct
Art. 189 – Mesures lors du constat d’infections génitales bovinesArt. 189 Mesures lors du constat d’infections génitales bovines 1 En cas de constat d’infection vénérienne, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur tous les animaux du troupeau contaminé… Lien direct
3Section 10a Besnoitiose
Art. 189a – Champ d’application et diagnosticArt. 189a Champ d’application et diagnostic 1 Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la besnoitiose bovine. 2 Le diagnostic de besnoitiose est établi dans l’un des deux cas suivants:… Lien direct
Art. 189b – SurveillanceArt. 189b Surveillance Les bovins importés en provenance de zones où la besnoitiose est endémique doivent subir un test de dépistage sérologique de la besnoitiose. Lien direct
Art. 189c – Suspicion de besnoitioseArt. 189c Suspicion de besnoitiose 1 En cas de suspicion de besnoitiose, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau concerné jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée. 2 La susp… Lien direct
Art. 189d – Constat de besnoitioseArt. 189d Constat de besnoitiose 1 En cas de constat de besnoitiose, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. 2 Il ordonne en outre: a. un test de dépistage sérolog… Lien direct
3Section 11 Brucellose ovine et caprine
Art. 190 – Champ d’application et période d’incubationArt. 190 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
Art. 191 – Reconnaissance officielle et surveillanceArt. 191 Reconnaissance officielle et surveillance 1 Tous les troupeaux de moutons et de chèvres sont considérés comme officiellement indemnes de brucellose. En cas de suspicion ou en cas de brucellose, la reconnaissanc… Lien direct
Art. 192 – Obligation d’annoncerArt. 192 Obligation d’annoncer 1 Les laboratoires annoncent sans délai au vétérinaire cantonal les résultats positifs chez toutes les espèces animales. 2 Le vétérinaire cantonal annonce tout cas de brucellose des ovins… Lien direct
Art. 193 – Mesures en cas de suspicionArt. 193 Mesures en cas de suspicion 1 En cas de suspicion de brucellose ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne: a. le séquestre simple de premier degré sur le troupeau ju… Lien direct
Art. 194 – Mesures lors du constat de brucellose ovine et caprineArt. 194 Mesures lors du constat de brucellose ovine et caprine 1 En cas de constat de brucellose des ovins et des caprins, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé.… Lien direct
Art. 195 – AbattageArt. 195 Abattage 1 Le vétérinaire cantonal veille à ce que le personnel chargé de l’abattage des animaux provenant de troupeaux contaminés soit renseigné sur les dangers de transmission de la maladie à l’homme. 2 L’aba… Lien direct
3Section 12 Agalaxie infectieuse
Art. 196 – Champ d’applicationArt. 196 Champ d’application Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov.… Lien direct
Art. 197 – SurveillanceArt. 197 Surveillance Dans les régions où l’agalaxie infectieuse sévit de façon endémique, le vétérinaire cantonal ordonne la surveillance périodique des troupeaux par des examens sérologiques. Lien direct
Art. 198 – Mesures en cas de suspicionArt. 198 Mesures en cas de suspicion En cas de suspicion d’agalaxie infectieuse, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau suspect jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée. Lien direct
Art. 199 – Mesures lors du constat d’agalaxie infectieuseArt. 199 Mesures lors du constat d’agalaxie infectieuse 1 En cas de constat d’agalaxie infectieuse, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre: a.… Lien direct
3Section 13 …
Art. 200–203aArt. 200 à 203a Abrogés par le ch. I de l’O du 25 mai 2011, avec effet au 1er juil. 2011 (RO 2011 2691). Abrogés par le ch. I de l’O du 25 mai 2011, avec effet au 1er juil. 2011 (RO 2011 2691). Lien direct
3Section 14 Épizooties équines: dourine et anémie infectieuse
Art. 204 – Champ d’application et diagnosticArt. 204 Champ d’application et diagnostic 1 Les dispositions de la présente section s’appliquent à la lutte contre la dourine et l’anémie infectieuse chez les chevaux, les ânes et les zèbres, ainsi que chez les animaux… Lien direct
Art. 205Art. 205 Abrogé par le ch. I de l’O du 31 août 2022, avec effet au 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Abrogé par le ch. I de l’O du 31 août 2022, avec effet au 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Lien direct
Art. 206 – Mesures en cas de suspicion ou en cas de constat d’une épizootie équineArt. 206 Mesures en cas de suspicion ou en cas de constat d’une épizootie équine 1 En cas de suspicion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau suspect ou dans lequel des ani… Lien direct
3Section 15 Brucellose porcine
Art. 207 – Champ d’application et période d’incubationArt. 207 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
Art. 208 – Reconnaissance officielleArt. 208 Reconnaissance officielle Tous les effectifs de porcs sont considérés comme officiellement indemnes de brucelles. En cas de suspicion ou lors du constat de brucellose, la reconnaissance officielle est retirée à… Lien direct
Art. 209 – Obligation d’annoncerArt. 209 Obligation d’annoncer 1 Les laboratoires d’examen annoncent au vétérinaire cantonal les résultats positifs de Brucella suis chez toutes les espèces animales. 2 Le vétérinaire cantonal annonce les résultats posi… Lien direct
Art. 210 – Mesures en cas de suspicionArt. 210 Mesures en cas de suspicion En cas de suspicion de brucellose porcine ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’effectif j… Lien direct
Art. 211 – Mesures lors du constat de brucellose porcineArt. 211 Mesures lors du constat de brucellose porcine 1 En cas de constat de brucellose porcine, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’effectif contaminé. Il ordonne en outre: a. qu… Lien direct
2Chapitre 4 Épizooties à combattre
3Section 1 Généralités
Art. 212Art. 212 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
3Section 2 Leptospirose
Art. 213 – Champ d’applicationArt. 213 Champ d’application Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la leptospirose chez les animaux de l’espèce bovine et porcine. Lien direct
Art. 214 – Obligation d’annoncer et premières mesuresArt. 214 Obligation d’annoncer et premières mesures 1 Chaque vétérinaire a le devoir d’élucider une suspicion de leptospirose. 2 Le laboratoire annonce au vétérinaire cantonal les résultats sérologiques ou bactériologiq… Lien direct
Art. 215 – Mesures lors du constat de leptospiroseArt. 215 Mesures lors du constat de leptospirose 1 En cas de constat de leptospirose, le vétérinaire cantonal ordonne pour le troupeau contaminé: a. l’isolement des animaux contaminés; b. l’abattage des animaux contamin… Lien direct
Art. 216 – IndemnisationArt. 216 Indemnisation Il n’est pas alloué d’indemnité pour les pertes d’animaux mentionnées à l’art. 32, al. 1, let. a et b, LFE. Lien direct
3Section 3 Arthrite/encéphalite caprine
Art. 217 – DiagnosticArt. 217 Diagnostic 1 Le diagnostic d’arthrite/encéphalite caprine (CAE) est établi lorsque l’examen sérologique a donné un résultat positif ou lorsque l’agent infectieux a été mis en évidence. Erratum du 5 juil. 2024 (… Lien direct
Art. 218 – Statut officielArt. 218 Statut officiel Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (… Lien direct
Art. 219 – Mesures en cas de suspicion de CAEArt. 219 Mesures en cas de suspicion de CAE 1 Il y a suspicion de CAE si des symptômes cliniques caractéristiques de cette atteinte sont constatés. En cas de suspicion, le vétérinaire cantonal ordonne: a. le séquestre s… Lien direct
Art. 220 – Mesures en cas de constat de CAEArt. 220 Mesures en cas de constat de CAE 1 Si la CAE est constatée, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre: a. l’élimination des animaux cont… Lien direct
Art. 221 – Collaboration avec le Service consultatif et sanitaire en matière d’élevage de petits ruminantsArt. 221 Collaboration avec le Service consultatif et sanitaire en matière d’élevage de petits ruminants Les cantons peuvent faire appel au Service consultatif et sanitaire en matière d’élevage de petits ruminants pour… Lien direct
3Section 4 Salmonelloses
Art. 222 – DiagnosticArt. 222 Diagnostic Le diagnostic de salmonellose est établi lorsque la preuve est faite que des animaux sont malades suite à une infection par des salmonelles. Lien direct
Art. 223 – Obligation d’annoncerArt. 223 Obligation d’annoncer 1 Le vétérinaire cantonal annonce au médecin cantonal et au chimiste cantonal tout premier cas de salmonellose chez les vaches, les chèvres ou les brebis laitières. 2 Le détenteur de vache… Lien direct
Art. 224 – Mesures lors du constat de salmonelloseArt. 224 Mesures lors du constat de salmonellose 1 En cas de constat de salmonellose chez des animaux à onglons, le vétérinaire cantonal ordonne l’isolement des animaux qui excrètent des salmonelles. Lorsque l’isolement… Lien direct
Art. 225 – Mesures prophylactiques du détenteur d’animauxArt. 225 Mesures prophylactiques du détenteur d’animaux Les détenteurs d’animaux à onglons et de volaille prennent des mesures d’hygiène pour empêcher les infections par des salmonelles. Ils veillent notamment au nettoy… Lien direct
Art. 226Art. 226 Abrogé par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, avec effet au 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Abrogé par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, avec effet au 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Lien direct
Art. 227 – IndemnisationArt. 227 Indemnisation Il n’est pas alloué d’indemnité pour les pertes d’animaux mentionnées à l’art. 32, al. 1, let. a, b et d, LFE. Lien direct
3Section 5 Piétin
Art. 228 – Champ d’applicationArt. 228 Champ d’application 1 Les dispositions de cette section et de la section 5a qui suit sont applicables à la lutte contre le piétin chez les moutons. 2 Si le piétin est constaté chez d’autres ruminants détenus co… Lien direct
Art. 228a – DiagnosticArt. 228a Diagnostic 1 Le diagnostic de piétin est établi lorsqu’une souche virulente de l’agent infectieux Dichelobacter nodosus a été mise en évidence dans une unité d’élevage. 2 L’OSAV édicte des dispositions techniq… Lien direct
Art. 228b – SuspicionArt. 228b Suspicion 1 En cas de suspicion de piétin ou lorsque les animaux ont été exposés à la contagion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’exploitation ovine concernée jusqu’à… Lien direct
Art. 228c – ConstatArt. 228c Constat 1 En cas de constat de piétin, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’unité d’élevage ovin contaminée et son assainissement immédiat. 2 Il lève le séquestre aussitôt… Lien direct
Art. 228d – Collaboration des services sanitaires pour petits ruminantsArt. 228d Collaboration des services sanitaires pour petits ruminants Les cantons peuvent faire appel à des services sanitaires pour petits ruminants afin de collaborer à l’exécution des mesures d’assainissement et à la… Lien direct
Art. 228e – IndemnisationArt. 228e Indemnisation Les pertes d’animaux dues au piétin ne sont pas indemnisées. Lien direct
3Section 5a Programme national de lutte contre le piétin
Art. 229 – Objet, durée et objectifArt. 229 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219).… Lien direct
Art. 229a – Coûts imputables et montant des indemnitésArt. 229a Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219). Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219). Coûts imputable… Lien direct
Art. 229b – Taxe due par les détenteurs de moutonsArt. 229b Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219). Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219). Taxe due par le… Lien direct
Art. 229c – Paiement des indemnités et reversement d’un éventuel excédentArt. 229c Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219). Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219). Paiement des in… Lien direct
Art. 229d – Prélèvement et analyse: exigences et obligationsArt. 229d Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219). Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219). Prélèvement et… Lien direct
Art. 229e – Trafic des animauxArt. 229e Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219). Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219). Trafic des anim… Lien direct
Art. 229f – Vaccination contre le piétinArt. 229f Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219; 2024 20). Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219; 2024 20… Lien direct
Art. 229g – Mesures prises par le vétérinaire cantonal en cas de résultat positif ou de maladie manifesteArt. 229g Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219). Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219). Mesures prises… Lien direct
Art. 229h – Autres mesures prises par le vétérinaire cantonalArt. 229h Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219). Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219). Autres mesures… Lien direct
Art. 229i – ÉvaluationArt. 229i Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219). Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er juin 2024 (RO 2021 219). Évaluation 1 L’… Lien direct
3Section 6 Hypodermose
Art. 230 – Champ d’applicationArt. 230 Champ d’application Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l’infestation des bovins par les larves de la grosse mouche (Hypoderma bovis) ou par celles de la petite mouche (Hy… Lien direct
Art. 231 – Mesures de lutteArt. 231 Mesures de lutte 1 Le vétérinaire cantonal ordonne le traitement des animaux atteints. 2 Dans les régions où la maladie est endémique, le vétérinaire cantonal ordonne le traitement préventif de tous les troupea… Lien direct
Art. 232 – IndemnisationArt. 232 Indemnisation Il n’est pas alloué d’indemnité pour les pertes d’animaux mentionnées à l’art. 32, al. 1, let. a et c, LFE. Lien direct
3Section 7 Brucellose du bélier
Art. 233 – Champ d’application et diagnosticArt. 233 Champ d’application et diagnostic 1 Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l’infection du bélier par Brucella ovis. 2 Le diagnostic de brucellose du bélier est établi lorsque… Lien direct
Art. 234 – Obligation d’annoncer et premières mesuresArt. 234 Obligation d’annoncer et premières mesures 1 Le laboratoire annonce au vétérinaire cantonal les résultats sérologiques ou bactériologiques positifs. 1bis En cas de résultat sérologique ou bactériologique positi… Lien direct
Art. 235 – Mesures de lutteArt. 235 Mesures de lutte Le canton peut prescrire que: a. seuls les béliers qui ont subi un examen sérologique avec résultat négatif peuvent être conduits sur un pâturage commun ou présentés à des marchés de bétail, de… Lien direct
Art. 236 – IndemnisationArt. 236 Indemnisation Il n’est pas alloué d’indemnité pour les pertes d’animaux mentionnées à l’art. 32, al. 1, let. a, b et c, LFE. Lien direct
3Section 8 Paratuberculose
Art. 236a – Champ d’applicationArt. 236a Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018 (RO 2018 2069). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 2… Lien direct
Art. 237 – Diagnostic et prélèvement d’échantillonsArt. 237 Diagnostic et prélèvement d’échantillons 1 Le diagnostic de paratuberculose est établi par le constat de signes cliniques de l’infection ou de modifications anatomopathologiques et par la mise en évidence de l’… Lien direct
Art. 237a – Obligation d’annoncer et premières mesuresArt. 237a Obligation d’annoncer et premières mesures 1 Tout vétérinaire est tenu d’annoncer sans délai au vétérinaire cantonal une suspicion de paratuberculose. 2 Le laboratoire annonce les résultats positifs au vétérin… Lien direct
Art. 238 – Cas de suspicionArt. 238 Cas de suspicion 1 Si, lors de l’examen clinique, de l’autopsie ou du contrôle des viandes, un vétérinaire ou un vétérinaire officiel suspecte qu’un animal est atteint de paratuberculose, il organise, avec l’ac… Lien direct
Art. 238a – ConstatArt. 238a Constat 1 Si la paratuberculose est constatée, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur tous les troupeaux de l’unité d’élevage contaminée. Il ordonne en outre les mesures suiva… Lien direct
Art. 239 – IndemnisationArt. 239 Indemnisation Il n’est pas alloué d’indemnités pour les pertes d’animaux mentionnées à l’art. 32, al. 1, let. a, b et d, LFE. Lien direct
3Section 8a Fièvre catarrhale du mouton et maladie épizootique hémorragique
Art. 239a – GénéralitésArt. 239a Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255… Lien direct
Art. 239b – SurveillanceArt. 239b Surveillance Après avoir entendu les cantons, l’OSAV peut fixer un programme: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255). Nouvelle teneur selon le… Lien direct
Art. 239c – SuspicionArt. 239c Suspicion 1 Si un troupeau est suspect ou exposé à la contagion de fièvre catarrhale du mouton ou d’EHD, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau. Il ordonne en outr… Lien direct
Art. 239d – ConstatArt. 239d Constat 1 Si la fièvre catarrhale du mouton ou l’EHD est constatée, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre: Nouvelle teneur selon le… Lien direct
Art. 239e – Zone délimitée pour cause de fièvre catarrhale du mouton ou d’EHDArt. 239e Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255… Lien direct
Art. 239f – Périodes et régions d’inactivité des vecteursArt. 239f Périodes et régions d’inactivité des vecteurs 1 Après avoir entendu les cantons, l’OSAV peut déclarer les périodes et les régions où les moucherons susceptibles d’être les vecteurs du virus de la fièvre catarr… Lien direct
Art. 239g – VaccinationsArt. 239g Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255… Lien direct
Art. 239h – IndemnisationArt. 239h Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 janv. 2010, en vigueur depuis le 1er fév. 2010 (RO 2010 395). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 janv. 2010, en vigueur depuis le 1er fév. 2010 (RO 2010 395… Lien direct
3Section 8b Border disease chez les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons
Art. 239i – Champ d’application et diagnosticArt. 239i Champ d’application et diagnostic 1 Les dispositions de la présente section s’appliquent à la lutte contre la border disease chez les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons, lorsque le virus de… Lien direct
Art. 239j – Exposition à la contagionArt. 239j Exposition à la contagion 1 Les animaux d’un troupeau de bovins, de buffles ou de bisons sont considérés comme ayant été exposés à la contagion lorsque des indices épidémiologiques laissent supposer une contag… Lien direct
Art. 239k – Constat de border diseaseArt. 239k Constat de border disease 1 En cas de constat de border disease, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur tous les troupeaux de l’unité d’élevage contaminée. Il ordonne en outre… Lien direct
Art. 239l – VaccinationsArt. 239l Vaccinations Les vaccinations contre la border disease sont interdites. Lien direct
3Section 9 Métrite contagieuse équine
Art. 240 – Champ d’application et diagnosticArt. 240 Champ d’application et diagnostic 1 Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l’infection des chevaux et des ânes par Taylorella equigenitalis. 2 Le diagnostic de métrite contag… Lien direct
Art. 241 – Obligation d’annoncerArt. 241 Obligation d’annoncer Lorsqu’un laboratoire met en évidence Taylorella equigenitalis, il doit l’annoncer sans délai au vétérinaire cantonal. Lien direct
Art. 242 – SurveillanceArt. 242 Surveillance 1 Les détenteurs d’animaux d’élevage doivent: a. prendre des mesures contre la transmission de la maladie par des personnes, des ustensiles et des véhicules; b. observer les juments dans les jours… Lien direct
Art. 243 – Mesures en cas de suspicion et en cas de constat de MCEArt. 243 Mesures en cas de suspicion et en cas de constat de MCE 1 En cas de suspicion ou en cas de constat de MCE, le vétérinaire cantonal ordonne: a. l’interdiction de faire saillir ou d’utiliser pour la saillie des a… Lien direct
Art. 244 – IndemnisationArt. 244 Indemnisation Il n’est pas alloué d’indemnité pour les pertes dues à la MCE. Lien direct
3Section 9a Encéphalomyélite équine vénézuélienne
Art. 244a – Champ d’application et diagnosticArt. 244a Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
Art. 244b – Obligation d’annoncerArt. 244b Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
Art. 244c – Suspicion d’une atteinte encéphalomyélitique équineArt. 244c Suspicion d’une atteinte encéphalomyélitique équine 1 L’encéphalomyélite équine vénézuélienne doit être suspectée dans l’un des cas suivants: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur d… Lien direct
Art. 244d – Constat d’une atteinte encéphalomyélitique équineArt. 244d Constat d’une atteinte encéphalomyélitique équine 1 En cas d’encéphalomyélite équine vénézuélienne, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Nouvelle tene… Lien direct
Art. 244e – IndemnisationArt. 244e Indemnisation Il n’est pas alloué d’indemnités pour les pertes d’animaux visées à l’art. 32, al. 1, let. a, b et d, LFE. Lien direct
3Section 10 Pneumonies porcines
4A. Pneumonie enzootique
Art. 245 – Champ d’applicationArt. 245 Champ d’application Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la pneumonie porcine due à Mycoplasma hyopneumoniae (pneumonie enzootique). Lien direct
Art. 245a – DiagnosticArt. 245a Diagnostic 1 Le diagnostic de pneumonie enzootique (PE) est établi: a. si le test de mise en évidence de l’agent pathogène est positif, et b. si les symptômes cliniques, les résultats d’une inspection macrosco… Lien direct
Art. 245b – Reconnaissance officielleArt. 245b Reconnaissance officielle Tous les effectifs de porcs sont officiellement reconnus indemnes de PE. En cas de suspicion ou d’épizootie, l’effectif touché perd son statut d’effectif reconnu indemne et en reste p… Lien direct
Art. 245c – Obligation d’annoncer et surveillanceArt. 245c Obligation d’annoncer et surveillance 1 Les vétérinaires officiels doivent annoncer toute suspicion de PE au vétérinaire cantonal compétent. 2 Les services consultatifs et sanitaires en matière d’élevage porci… Lien direct
Art. 245d – Suspicion de PEArt. 245d Suspicion de PE 1 Il y a suspicion de PE: a. si des symptômes cliniques indiquent une PE; b. si des lésions pulmonaires suspectes sont constatées lors du contrôle des viandes ou lors de l’autopsie; c. si le te… Lien direct
Art. 245e – Constat de PEArt. 245e Constat de PE 1 En cas de constat de PE, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de 1er degré sur l’effectif contaminé; il ordonne également: a. en ce qui concerne les unités d’élevage servant à la… Lien direct
Art. 245f – VaccinationsArt. 245f Vaccinations Les vaccinations contre la PE sont interdites. Lien direct
Art. 245g – Coopération des services consultatifs et sanitairesArt. 245g Coopération des services consultatifs et sanitaires Les cantons peuvent faire appel aux services consultatifs et sanitaires en matière d’élevage porcin pour la mise en œuvre de mesures d’assainissement et la s… Lien direct
Art. 245h – IndemnisationArt. 245h Indemnisation Il n’est pas alloué d’indemnités pour les pertes d’animaux mentionnées à l’art. 32, al. 1, let. a, b et d, LFE. Lien direct
4B. Actinobacillose
Art. 246 – DiagnosticArt. 246 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1er août 2014 (RO 2014 2243). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1er août 2014 (RO 2014 2243)… Lien direct
Art. 247 – Suspicion d’APPArt. 247 Suspicion d’APP 1 En cas de suspicion clinique d’APP, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’effectif concerné. Si cet effectif fait partie d’une organisation dont les membre… Lien direct
Art. 248 – Constat d’APPArt. 248 Constat d’APP 1 En cas de constat d’APP, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de 1er degré sur l’effectif contaminé; il ordonne également: a. dans les unités d’élevage servant à la reproduction:… Lien direct
Art. 248a – VaccinationsArt. 248a Vaccinations Les vaccinations contre l’APP sont interdites. Lien direct
Art. 249 – IndemnisationArt. 249 Indemnisation Il n’est pas alloué d’indemnité pour les pertes d’animaux dues à l’APP. En cas d’APP hautement pathogène, des indemnités pour pertes d’animaux sont allouées dans les cas prévus à l’art. 32, al. 1,… Lien direct
3Section 11 Chlamydiose des oiseaux
Art. 250 – Champ d’applicationArt. 250 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
Art. 251 – SurveillanceArt. 251 Surveillance Quiconque fait le commerce de psittacidés, pratique leur élevage à titre professionnel ou expose ces oiseaux en public, doit envoyer tous les psittacidés qui périssent à un laboratoire officiel dés… Lien direct
Art. 252 – Obligation d’annoncerArt. 252 Obligation d’annoncer Le vétérinaire cantonal annonce au médecin cantonal tout premier cas de chlamydiae dans un effectif. Lien direct
Art. 253 – Mesures lors du constat de chlamydioseArt. 253 Mesures lors du constat de chlamydiose 1 En cas de constat de chlamydiose, le vétérinaire cantonal ordonne: a. le séquestre simple de second degré sur l’effectif contaminé; b. l’identification par des bagues et… Lien direct
Art. 254 – IndemnisationArt. 254 Indemnisation Il n’est pas alloué d’indemnité pour les pertes d’animaux mentionnées à l’art. 32, al. 1, let. a et b, LFE. Lien direct
3Section 12 Infection des volailles par Salmonella
Art. 255 – Champ d’application et diagnosticArt. 255 Champ d’application et diagnostic 1 Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l’infection par Salmonella spp. des volailles des types de production suivants: Nouvelle teneur sel… Lien direct
Art. 256Art. 256 Abrogé par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, avec effet au 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Abrogé par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, avec effet au 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Lien direct
Art. 257 – Exploitations avicoles à surveillerArt. 257 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Ex… Lien direct
Art. 257a – Prélèvements d’échantillons par l’aviculteurArt. 257a Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Prélèvements d’éc… Lien direct
Art. 257b – Prélèvements d’échantillons par le service vétérinaireArt. 257b Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Prélèvements d’éc… Lien direct
Art. 258 – Prélèvements d’échantillons et examensArt. 258 Prélèvements d’échantillons et examens 1 Les échantillons doivent être envoyés pour analyse à un laboratoire reconnu par l’OSAV. La demande d’analyse, qui est générée automatiquement dans la banque de données s… Lien direct
Art. 259 – Cas de suspicionArt. 259 Cas de suspicion 1 Une infection est suspectée dans un troupeau: a. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O… Lien direct
Art. 260 – Mesures en cas d’épizootieArt. 260 Mesures en cas d’épizootie 1 Lors du constat des sérotypes de Salmonella visés à l’art. 255, al. 3, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en… Lien direct
Art. 260a – Obligation d’annonceArt. 260a Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Obligation d’… Lien direct
Art. 261 – IndemnisationArt. 261 Indemnisation Les pertes d’animaux dues à une infection à Salmonella spp. ne donnent pas droit à une indemnité. Lien direct
3Section 13 Laryngotrachéite infectieuse aviaire
Art. 262 – Champ d’application et diagnosticArt. 262 Champ d’application et diagnostic 1 Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la laryngotrachéite infectieuse (LTI) chez les poules, les dindes et les faisans. 2 Le diagnostic d… Lien direct
Art. 263 – Mesures en cas de suspicionArt. 263 Mesures en cas de suspicion En cas de suspicion ou lorsque des animaux ont été exposés à la contagion de la LTI, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’effectif concerné jusq… Lien direct
Art. 264 – Mesures lors du constat de LTIArt. 264 Mesures lors du constat de LTI 1 En cas de constat de LTI, le vétérinaire cantonal ordonne: a. le séquestre simple de premier degré sur l’effectif contaminé; b. la mise à mort et l’élimination en tant que sous-… Lien direct
Art. 264a – Transfert des œufs à couver dans un autre localArt. 264a Introduit par le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2691). Introduit par le ch. I de l’O du 25 mai 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2011 (RO 2011 2691). Transfert des… Lien direct
Art. 265 – IndemnisationArt. 265 Indemnisation Il n’est pas alloué d’indemnité pour les pertes d’animaux dues à la LTI. Lien direct
3Section 14 Myxomatose
Art. 266 – Champ d’applicationArt. 266 Champ d’application Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la myxomatose chez les lapins de garenne et les lapins domestiques. Lien direct
Art. 267 – Mesures lors du constat de myxomatoseArt. 267 Mesures lors du constat de myxomatose 1 En cas de constat de myxomatose chez des lapins domestiques, le vétérinaire cantonal ordonne: a. le séquestre simple de premier degré sur le clapier contaminé; b. la mise… Lien direct
Art. 268 – IndemnisationArt. 268 Indemnisation Il n’est pas alloué d’indemnité pour les pertes d’animaux mentionnées à l’art. 32, al. 1, let. a, LFE. Lien direct
3Section 15 Loque américaine des abeilles
Art. 269 – DiagnosticArt. 269 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 425… Lien direct
Art. 270 – Mesures en cas de suspicionArt. 270 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 425… Lien direct
Art. 271 – Mesures lors du constat de loque américaineArt. 271 Mesures lors du constat de loque américaine 1 En cas de constat de loque américaine des abeilles sur le rucher contaminé, le vétérinaire cantonal ordonne: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 janv. 2009,… Lien direct
Art. 271a – Directives relatives à la lutte contre la loque américaineArt. 271a Introduit par le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255). Introduit par le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255). Directives… Lien direct
Art. 272 – IndemnisationArt. 272 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069)… Lien direct
3Section 16 Loque européenne des abeilles
Art. 273 – Mesures de lutteArt. 273 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 581). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 janv. 2009, en vigueur depuis le 1er mars 2009 (RO 2009 581)… Lien direct
Art. 273a – Dispositions techniques relatives à la lutte contre la loque européenneArt. 273a Introduit par le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255). Introduit par le ch. I de l’O du 19 août 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 4255). Disposition… Lien direct
Art. 274 – IndemnisationArt. 274 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069)… Lien direct
3Section 17 Infestation par le petit coléoptère de la ruche (Aethina tumida)
Art. 274a – Champ d’application, diagnostic et objectifArt. 274a Champ d’application, diagnostic et objectif 1 Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l’infestation d’une colonie d’abeilles ou d’un nid de bourdons détenu par l’homme (nid d… Lien direct
Art. 274b – SuspicionArt. 274b Suspicion Il y a suspicion d’infestation par le petit coléoptère de la ruche lorsque des larves ou des coléoptères adultes présentant des caractères morphologiques similaires ou identiques à ceux du petit colé… Lien direct
Art. 274c – Mesures en cas de suspicionArt. 274c Mesures en cas de suspicion 1 En cas de suspicion d’infestation par le petit coléoptère de la ruche, le vétérinaire cantonal ordonne l’interdiction de déplacer hors de l’exploitation suspecte les colonies d’ab… Lien direct
Art. 274d – ConstatArt. 274d Constat 1 En cas de constat d’une infestation par le petit coléoptère de la ruche, le vétérinaire cantonal ordonne les mesures suivantes: a. l’interdiction de déplacer les colonies d’abeilles ou les nids de bo… Lien direct
Art. 274e – Mesures dans la zone de protection et dans la zone de surveillanceArt. 274e Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). M… Lien direct
Art. 274f – Dispositions relatives à la lutte contre l’infestation par le petit coléoptère de la rucheArt. 274f Dispositions relatives à la lutte contre l’infestation par le petit coléoptère de la ruche L’OSAV peut édicter, en accord avec le Centre de recherches apicoles, des dispositions d’exécution de caractère techni… Lien direct
Art. 274g – IndemnisationArt. 274g Indemnisation Il n’est pas alloué d’indemnités pour les pertes d’animaux mentionnées à l’art. 32, al. 1, let. a, b et d, LFE. Lien direct
Art. 274h – ApinellaArt. 274h Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Apinella 1 L’OS… Lien direct
2Chapitre 5 Épizooties des animaux aquatiques
3Section 1 Dispositions communes
Art. 275und276Art. 275 et 276 Abrogés par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Abrogés par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Lien direct
Art. 277 – Laboratoire de référenceArt. 277 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
Art. 278 – Prélèvement d’échantillons et examensArt. 278 Prélèvement d’échantillons et examens L’OSAV édicte des dispositions d’exécution de caractère technique pour le prélèvement d’échantillons et les examens. Lien direct
Art. 279 – CollaborationArt. 279 Collaboration 1 Dans la lutte contre les épizooties des animaux aquatiques, l’OSAV collabore avec l’OFEV. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859… Lien direct
3Section 1a Nécrose hématopoïétique épizootique, infection par le virus du syndrome de Taura et infection par le virus de la tête jaune
4A. Nécrose hématopoïétique épizootique
Art. 279a – GénéralitésArt. 279a Généralités 1 Sont réputées réceptives à la nécrose hématopoïétique épizootique (NHE) la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) et la perche commune (Perca fluviatilis). 2 Le diagnostic de NHE est établi si,… Lien direct
Art. 279b – Repeuplement après un cas d’épizootieArt. 279b Repeuplement après un cas d’épizootie Après la désinfection et la désinfestation d’une exploitation contaminée, un délai de huit semaines doit être respecté avant le renouvellement de l’effectif. Lien direct
4B. Infections par le virus du syndrome de Taura et infections par le virus de la tête jaune
Art. 279c – Infection par le virus du syndrome de TauraArt. 279c Infection par le virus du syndrome de Taura 1 Sont réputées sensibles à l’infection par le virus du syndrome de Taura les crevettes des espèces suivantes: a. Farfantepenaeus aztecus; b. Litopenaeus setiferus;… Lien direct
Art. 279d – Infection par le virus de la tête jauneArt. 279d Infection par le virus de la tête jaune 1 Sont réputées sensibles à l’infection par le virus de la tête jaune les crevettes des espèces suivantes: a. Litopenaeus stylirostris; b. Litopenaeus vannamei; c. Metap… Lien direct
Art. 279e – Repeuplement après un cas d’épizootieArt. 279e Repeuplement après un cas d’épizootie Après la désinfection et la désinfestation d’une exploitation contaminée, un délai de huit semaines doit être respecté avant le repeuplement. Lien direct
3Section 2 Nécrose hématopoïétique infectieuse, septicémie hémorragique virale et anémie infectieuse des salmonidés
Art. 280 – Champ d’application et diagnosticArt. 280 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 685… Lien direct
Art. 281 – Mesures en cas de suspicionArt. 281 Mesures en cas de suspicion 1 En cas de suspicion de NHI, de SHV ou d’AIS, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’exploitation aquacole suspecte; il peut autoriser l’abattage… Lien direct
Art. 282 – Mesures lors du constat de NHI, de SHV ou d’AIS dans une exploitation aquacoleArt. 282 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Me… Lien direct
Art. 282a – Mesures dans la zone de protection et dans la zone de surveillanceArt. 282a Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Mesures dans la z… Lien direct
Art. 282b – Déroulement et mise en œuvre des mesuresArt. 282b Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021 (RO 2021 219). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 202… Lien direct
Art. 282c – Renouvellement des effectifs et levée des mesures d’interdictionArt. 282c Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Renouvellement de… Lien direct
Art. 282d – Cas d’épizootie chez des poissons en eaux libresArt. 282d Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Cas d’épizootie c… Lien direct
Art. 283 – VaccinationsArt. 283 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 685… Lien direct
Art. 284 – IndemnisationArt. 284 Indemnisation Des indemnités pour les pertes d’animaux mentionnées à l’art. 32, al. 1, let. a et b, LFE ne sont allouées que pour les poissons impropres à la consommation. Lien direct
3Section 3 …
Art. 285–287Art. 285 à 287 Abrogés par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, avec effet au 1er mai 2021 (RO 2021 219). Abrogés par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, avec effet au 1er mai 2021 (RO 2021 219). Lien direct
3Section 4 Infection par le virus du syndrome des points blancs chez les crustacés
Art. 288 – DiagnosticArt. 288 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
Art. 289 – Mesures de lutteArt. 289 Mesures de lutte 1 En cas de constat de peste des écrevisses ou d’infection par le virus des points blancs chez les crustacés, le vétérinaire cantonal détermine une zone d’interdiction correspondant au bassin v… Lien direct
Art. 290 – IndemnitéArt. 290 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).… Lien direct
2Chapitre 6 Épizooties à surveiller
Art. 291Art. 291 1 Les laboratoires, les vétérinaires, les inspecteurs des ruchers et les organes chargés de surveiller la chasse et la pêche qui suspectent ou constatent l’une des épizooties mentionnées à l’art. 5 doivent l’an… Lien direct
2Chapitre 7 Dispositions spéciales concernant les zoonoses
Art. 291a – Surveillance des zoonosesArt. 291a Surveillance des zoonoses 1 Sont à surveiller obligatoirement les zoonoses suivantes et leurs agents: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). No… Lien direct
Art. 291b – Analyse des risquesArt. 291b Analyse des risques 1 L’OSAV, en collaboration avec l’OFSP Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1er août 2014 (RO 2014 2243). Il a été tenu compte de cette mod. dans… Lien direct
Art. 291c – Exécution de la surveillanceArt. 291c Exécution de la surveillance 1 La surveillance est exécutée aux stades suivants de la chaîne alimentaire: a. la production primaire; b. la production de denrées alimentaires; c. la production d’aliments pour a… Lien direct
Art. 291d – Surveillance des antibiorésistancesArt. 291d Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255… Lien direct
Art. 291e – Rapport sur les zoonosesArt. 291e Rapport sur les zoonoses L’OSAV rédige et publie un rapport annuel sur les zoonoses en collaboration avec l’OFSP et l’OFAG et avec l’Institut suisse des produits thérapeutiques. Le rapport contient notamment d… Lien direct
1Titre 4 Exécution
2Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 292 – SurveillanceArt. 292 Surveillance 1 La surveillance et la direction de la police des épizooties sont du ressort de l’OSAV. Il surveille l’application des mesures prises par les cantons et peut modifier ou annuler des mesures qui lu… Lien direct
Art. 292a – Contrôles dans les exploitations d’animaux de renteArt. 292a Introduit par l’annexe ch. 1 de l’O du 14 nov. 2007 sur la coordination des inspections (RO 2007 6167). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5449)… Lien direct
Art. 293 – Collaboration dans la lutte et la surveillance des zoonosesArt. 293 Collaboration dans la lutte et la surveillance des zoonoses Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5217). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15… Lien direct
Art. 294 – Compétences des organes de la police des épizootiesArt. 294 Compétences des organes de la police des épizooties 1 Les organes de la police des épizooties ne doivent pas être gênés dans l’accomplissement de leur activité officielle. 2 Dans l’exercice de leurs fonctions,… Lien direct
Art. 295 – Collaboration d’autres autorités et d’autres organisationsArt. 295 Collaboration d’autres autorités et d’autres organisations 1 Les autorités policières cantonales, les organes des services de consultation en économie laitière, des services de santé pour animaux visés à l’art.… Lien direct
Art. 295a – Collaboration des entreprises de transport de voyageurs, des exploitants de gares, d’aéroports, de ports et d’aires de repos et des agences de voyageArt. 295a Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219). Collaboration des… Lien direct
Art. 296 – Aide administrativeArt. 296 Aide administrative 1 Les cantons sont tenus d’assurer à l’OSAV l’aide administrative nécessaire pour la surveillance et l’application des conventions internationales dans le domaine vétérinaire. 2 Les cantons… Lien direct
2Chapitre 2 Confédération
Art. 297 – Exécution à l’intérieur du paysArt. 297 Exécution à l’intérieur du pays 1 L’OSAV assume les tâches suivantes: a. Abrogée par le ch. I de l’O du 12 sept. 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4659). Abrogée par le ch. I de l’O du 12 sept. 2007,… Lien direct
Art. 298Art. 298 Abrogé par le ch. I de l’O du 20 juin 2014, avec effet au 1er août 2014 (RO 2014 2243). Abrogé par le ch. I de l’O du 20 juin 2014, avec effet au 1er août 2014 (RO 2014 2243). Lien direct
Art. 299 – Exécution dans l’arméeArt. 299 Exécution dans l’armée 1 Les organes militaires doivent annoncer sans délai à l’OSAV et aux cantons concernés l’apparition d’une épizootie chez des animaux de l’armée. 2 Pour le reste, les mesures de police des… Lien direct
2Chapitre 3 Canton
Art. 300 – Vétérinaire cantonalArt. 300 Vétérinaire cantonal 1 Le canton nomme un vétérinaire cantonal en tant que chef du service vétérinaire cantonal et en règle la suppléance. 2 … Abrogé par l’annexe 2 ch. 5 de l’O du 24 janv. 2007 (Formation dans… Lien direct
Art. 301 – Tâches du vétérinaire cantonalArt. 301 Tâches du vétérinaire cantonal 1 Le vétérinaire cantonal dirige la lutte contre les épizooties. Pour détecter précocement, prévenir et régler les cas d’épizooties, ses tâches sont notamment les suivantes: Nouve… Lien direct
Art. 301a – Information et transmission de données en cas d’épizootieArt. 301a Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2069). Information e… Lien direct
Art. 302 – Vétérinaire officielArt. 302 Vétérinaire officiel 1 Afin d’assurer une exécution efficace, le canton détermine le nombre requis de vétérinaires officiels et de suppléants. À cet effet, il nomme en général un vétérinaire officiel par distri… Lien direct
Art. 303 – Contrôles dans les abattoirsArt. 303 Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. 4 de l’O du 18 avr. 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux, en vigueur depuis le 1er juil. 2007 (RO 2007 1847). Nouvelle… Lien direct
Art. 304Art. 304 Abrogé par l’annexe 2 ch. 5 de l’O du 24 janv. 2007 (Formation dans le Service vétérinaire public), avec effet au 1er avr. 2007 (RO 2007 561). Abrogé par l’annexe 2 ch. 5 de l’O du 24 janv. 2007 (Formation dans… Lien direct
Art. 305Art. 305 Abrogé par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 3997). Abrogé par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 3997). Lien direct
Art. 306und307Art. 306 et 307 Abrogés par le ch. I de l’O du 15 mars 1999, avec effet au 1er juil. 1999 (RO 1999 1523). Abrogés par le ch. I de l’O du 15 mars 1999, avec effet au 1er juil. 1999 (RO 1999 1523). Lien direct
Art. 308 – Inspecteur des ruchersArt. 308 Inspecteur des ruchers Les cantons divisent leur territoire en cercles d’inspection des ruchers. Ils fixent le nombre nécessaire d’inspecteurs des ruchers, attribuent le rayon d’activité des inspecteurs et règl… Lien direct
Art. 309 – Tâches de l’inspecteur des ruchersArt. 309 Tâches de l’inspecteur des ruchers 1 L’inspecteur des ruchers applique, sous la direction du vétérinaire cantonal, les dispositions servant à combattre les épizooties des abeilles. 2 … Abrogé par le ch. I de l’… Lien direct
Art. 310 – Certificat de capacité pour les inspecteurs des ruchersArt. 310 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3997). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 399… Lien direct
Art. 311Art. 311 Abrogé par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 3997). Abrogé par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 3997). Lien direct
2Chapitre 4 Laboratoires de diagnostic
Art. 312 – Conditions de l’agrémentArt. 312 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255)… Lien direct
Art. 312a – Laboratoires nationaux de référenceArt. 312a Introduit par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255). Introduit par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255). Laboratoires… Lien direct
Art. 312b – Procédure d’agrément, notification des agréments et révocationArt. 312b Introduit par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255). Introduit par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255). Procédure d’a… Lien direct
Art. 312c – Obligations des laboratoires et collaboration avec les cantons et l’OSAVArt. 312c Introduit par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255). Introduit par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255). Obligations d… Lien direct
Art. 312d – Obligations des laboratoires concernant les analyses mandatées par des particuliers ou des organisations de droit privéArt. 312d Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790). Obligations des l… Lien direct
2Chapitre 5 Émoluments
Art. 313Art. 313 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 685… Lien direct
1Titre 5 Dispositions finales
Art. 314 – Abrogation et modification du droit en vigueurArt. 314 Abrogation et modification du droit en vigueur 1. L’ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties [RO 1967 2086, 1971 371, 1973 2266, 1974 840, 1976 1136, 1977 1194 art. 84 al. 1, 1978 325, 1980 1064, 1981… Lien direct
Art. 315 – Dispositions transitoires de la modification du 28 octobre 2015Art. 315 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255)… Lien direct
Art. 315aArt. 315a Introduit par le ch. I de l’O du 15 mars 1999 (RO 1999 1523). Abrogé par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, avec effet au 1er déc. 2015 (RO 2015 4255). Introduit par le ch. I de l’O du 15 mars 1999 (RO 1999 1523… Lien direct
Art. 315bArt. 315b Introduit par l’art. 16 de l’O du 18 août 1999 concernant la banque de données sur le trafic des animaux (RO 1999 2622). Abrogé par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, avec effet au 1er déc. 2015 (RO 2015 4255).… Lien direct
Art. 315cArt. 315c Introduit par le ch. I de l’O du 20 déc. 2000 (RO 2001 259). Abrogé par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, avec effet au 1er déc. 2015 (RO 2015 4255). Introduit par le ch. I de l’O du 20 déc. 2000 (RO 2001 259).… Lien direct
Art. 315dArt. 315d Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337). Abrogé par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, avec effet au 1er déc. 2015 (RO 2015 4255). Introduit par le ch. I de l’O du 28 mars 2001 (RO 2001 1337… Lien direct
Art. 315eArt. 315e Introduit par le ch. I de l’O du 9 avr. 2003 (RO 2003 956). Abrogé par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, avec effet au 1er déc. 2015 (RO 2015 4255). Introduit par le ch. I de l’O du 9 avr. 2003 (RO 2003 956). A… Lien direct
Art. 315f – Dispositions transitoires de la modification du 23 juin 2004Art. 315f Introduit par le ch. I de l’O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3065). Introduit par le ch. I de l’O du 23 juin 2004, en vigueur depuis le 1er juil. 2004 (RO 2004 3065). Disposition… Lien direct
Art. 315g – Dispositions transitoires de la modification du 12 mai 2010Art. 315g Introduit par le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 2525). Introduit par le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 2525). Dispositions… Lien direct
Art. 315h – Disposition transitoire relative à la modification du 31 août 2022Art. 315h Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Disposition tra… Lien direct
Art. 316 – Entrée en vigueurArt. 316 Entrée en vigueur 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 1995, à l’exception de l’art. 8. 2 L’entrée en vigueur de l’art. 8 sera arrêtée plus tard. Lien direct

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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