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Art. 119 – Levée des mesures d’interdiction dans les zones de surveillance

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Art. 119426

Levée des mesures d’interdiction dans les zones de surveillance

Les mesures d’interdiction dans les zones de surveillance peuvent être levées:

a.

au plus tôt 15 jours après la levée des mesures d’interdiction dans les zones de protection, et

b.

une fois que l’examen sérologique d’un nombre représentatif d’effectifs a donné un résultat négatif.

  1. 426 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219).
Contexte de l’acte
SR 916.401 · OFE · Ordonnance · Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
Chemin de structure
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses Section 6 Peste porcine classique et peste porcine africaine
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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