Art. 122a – Influenza aviaire
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Art. 122a440
- 440 Abrogé par le ch. I de l’O du 31 août 2022, avec effet au 1er nov. 2022 (RO 2022 487).
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 122a Abrogé par le ch. I de l’O du 31 août 2022, avec effet au 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Abrogé par le ch. I de l’O du 31 août 2022, avec effet au 1er nov. 2022 (RO 2022 487). Titre 3 Mesures de lutte / Chapitre 2 Épizooties hautement contagieuses / Section 7 Maladies virales des oiseaux / A
- SR-Nummer
- SR 916.401
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 27.06.1995
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national