Durant l’année qui suit la levée du séquestre, tous les arrière-faix et les avortons doivent être soumis à un examen bactériologique.
Art. 157 – Examen de contrôle
Art. 157
Examen de contrôle
- Chemin de structure
- Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 5 Brucellose bovine
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 157 Examen de contrôle Durant l’année qui suit la levée du séquestre, tous les arrière-faix et les avortons doivent être soumis à un examen bactériologique. Titre 3 Mesures de lutte / Chapitre 3 Épizooties à éradiquer / Section 5 Brucellose bovine
- SR-Nummer
- SR 916.401
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 27.06.1995
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national