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Art. 174 – Insémination artificielle

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Art. 174

Insémination artificielle

La semence de taureaux qui sont sérologiquement positifs ou qui l’ont été ne peut pas être utilisée pour l’insémination artificielle. L’OSAV peut, après consultation des vétérinaires cantonaux, autoriser l’emploi de semence qui a été récoltée avant le moment présumé de la contamination.

Contexte de l’acte
SR 916.401 · OFE · Ordonnance · Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
Chemin de structure
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 8 Rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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