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Art. 179 – Surveillance

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Art. 179548

Surveillance

Les animaux de l’espèce bovine ayant atteint l’âge prouvé ou présumé de 48 mois doivent être examinés à l’égard de la protéine-prion s’ils:

a.

ont péri;

b.

ont été tués dans un autre but que l’abattage;

c.

ont été emmenés à l’abattoir malades ou accidentés.

  1. 548 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1467).
Contexte de l’acte
SR 916.401 · OFE · Ordonnance · Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
Chemin de structure
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 9 Encéphalopathies spongiformes transmissibles B. Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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