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Art. 181 – Autres encéphalopathies spongiformes

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Art. 181

1

L’observation d’une encéphalopathie spongiforme chez d’autres espèces animales doit être annoncée sans délai au vétérinaire cantonal.

2

Le vétérinaire cantonal ordonne l’incinération des parties du cadavre encore existantes.

3

Il annonce sans délai, à l’OSAV, les cas d’encéphalopathies spongiformes observés chez d’autres espèces animales.

Contexte de l’acte
SR 916.401 · OFE · Ordonnance · Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
Chemin de structure
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 9 Encéphalopathies spongiformes transmissibles D. Autres encéphalopathies spongiformes
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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