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Art. 19 – Identification des perroquets

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Art. 19

Identification des perroquets

Quiconque fait le commerce de perroquets (Psittaciformes) doit les identifier individuellement de manière permanente. Cette identification doit être consignée dans le registre de l’effectif.

Contexte de l’acte
SR 916.401 · OFE · Ordonnance · Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
Chemin de structure
Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 1 Animaux Section 2a Enregistrement de certains établissements détenant des animaux et règles d’identification applicables à d’autres espèces animales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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