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Art. 196 – Champ d’application

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Art. 196

Champ d’application589

1

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l’agalaxie infectieuse chez les brebis laitières et les chèvres.

2

…590

3

La période d’incubation est de 30 jours.

  1. 589 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).
  2. 590 Abrogé par le ch. I de l’O du 31 août 2022, avec effet au 1er nov. 2022 (RO 2022 487).
Contexte de l’acte
SR 916.401 · OFE · Ordonnance · Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
Chemin de structure
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 12 Agalaxie infectieuse
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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