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Art. 209 – Obligation d’annoncer

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Art. 209

Obligation d’annoncer

1

Les laboratoires d’examen annoncent au vétérinaire cantonal les résultats positifs de Brucella suischez toutes les espèces animales.

2

Le vétérinaire cantonal annonce les résultats positifs au médecin cantonal.

Contexte de l’acte
SR 916.401 · OFE · Ordonnance · Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
Chemin de structure
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 15 Brucellose porcine
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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