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Art. 22b – Bonnes pratiques d’hygiène

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Art. 22b212

Bonnes pratiques d’hygiène

1

Les exploitations aquacoles sont tenues d’appliquer de bonnes pratiques d’hygiène pour éviter l’introduction et la dissémination d’agents épizootiques.

2

L’OSAV édicte des dispositions techniques à ce sujet.

  1. 212 Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790).
Contexte de l’acte
SR 916.401 · OFE · Ordonnance · Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
Chemin de structure
Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 1 Animaux Section 3a Exploitations aquacoles
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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