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Art. 245g – Coopération des services consultatifs et sanitaires

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Art. 245g

Coopération des services consultatifs et sanitaires

Les cantons peuvent faire appel aux services consultatifs et sanitaires en matière d’élevage porcin pour la mise en œuvre de mesures d’assainissement et la surveillance des effectifs reconnus indemnes de PE.

Contexte de l’acte
SR 916.401 · OFE · Ordonnance · Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
Chemin de structure
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 10 Pneumonies porcines A. Pneumonie enzootique
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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