Art. 255 – Champ d’application et diagnostic

Art. 255

Champ d’application et diagnostic

Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l’infection par Salmonella spp. des volailles des types de production suivants:⁶⁷⁰

animaux d’élevage de l’espèce Gallus gallus produisant des œufs à couver (animaux d’élevage);

poules pondeuses produisant des œufs de consommation (poules pondeuses);

c.⁶⁷¹

volailles à l’engrais pour la production de viande de poulet ou de dinde (volailles à l’engrais);

d.⁶⁷²

…

Le diagnostic d’une infection par Salmonella est établi lorsque l’agent pathogène a été mis en évidence dans la volaille, les œufs ou les carcasses de volailles.⁶⁷³

L’OSAV définit d’entente avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) les sérotypes de Salmonella qu’il est important de combattre pour garantir la santé publique et fixe les exigences auxquelles doivent satisfaire les méthodes d’analyse.⁶⁷⁴

670 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1^er juin 2018 (RO 2018 2069).
671 En vigueur depuis le 1^er janv. 2008.
672 Abrogée par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, avec effet au 1^er juin 2018 (RO 2018 2069).
673 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1^er juin 2018 (RO 2018 2069).
674 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 juin 2014, en vigueur depuis le 1^er août 2014 (RO 2014 2243).

Contexte de l’acte: SR 916.401 · OFE · Ordonnance · Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)

Chemin de structure: Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 12 Infection des volailles par Salmonella

Langue: Français (fr)
État des données: 01.01.2026

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