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Art. 278 – Prélèvement d’échantillons et examens

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Art. 278

Prélèvement d’échantillons et examens

L’OSAV édicte des dispositions d’exécution de caractère technique pour le prélèvement d’échantillons et les examens.

Contexte de l’acte
SR 916.401 · OFE · Ordonnance · Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
Chemin de structure
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 5 Épizooties des animaux aquatiques Section 1 Dispositions communes
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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