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Art. 281 – Mesures en cas de suspicion

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Art. 281

Mesures en cas de suspicion

1

En cas de suspicion de NHI, de SHV ou d’AIS, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’exploitation aquacole suspecte; il peut autoriser l’abattage des poissons et leur cession comme denrées alimentaires. Il ordonne en outre:722

a.

l’élimination en tant que sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l’art. 6 OSPA723 des poissons morts et des déchets provenant de la préparation de poissons;

b.724

le contrôle des exploitations aquacoles voisines du même bassin hydrographique quant aux symptômes de NHI, de SHV ou d’AIS.

2

Il lève le séquestre lorsque la preuve a été apportée que l’effectif de poissons est indemne du virus.

  1. 722 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859).
  2. 723 RS 916.441.22
  3. 724 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859).
Contexte de l’acte
SR 916.401 · OFE · Ordonnance · Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
Chemin de structure
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 5 Épizooties des animaux aquatiques Section 2 Nécrose hématopoïétique infectieuse, septicémie hémorragique virale et anémie infectieuse des salmonidés
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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