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Art. 290 – Indemnité

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Art. 290737

Indemnité

Les pertes de crustacés dues à la peste des écrevisses ou à une infection par le virus du syndrome des points blancs chez les crustacés ne donnent pas lieu à des indemnités.

  1. 737 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).
Contexte de l’acte
SR 916.401 · OFE · Ordonnance · Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
Chemin de structure
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 5 Épizooties des animaux aquatiques Section 4 Infection par le virus du syndrome des points blancs chez les crustacés
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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