1.
L’ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties810 est abrogée.
2.
…811
Art. 314 – Abrogation et modification du droit en vigueur
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Art. 314
Abrogation et modification du droit en vigueur
- 810 [RO 1967 2086, 1971 371, 1973 2266, 1974 840, 1976 1136, 1977 1194 art. 84 al. 1, 1978 325, 1980 1064, 1981 572 art. 72 ch. 4, 1982 1300, 1984 1039, 1985 1346, 1988 206 800 art. 89 ch. 4, 1990 375, 1991 370 annexe ch. 22 1333, 1993 920 art. 29 ch. 4 3373].
- 811 La mod. peut être consultée au RO 1995 3716.
- Chemin de structure
- Titre 5 Dispositions finales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 314 Abrogation et modification du droit en vigueur 1. L’ordonnance du 15 décembre 1967 sur les épizooties [RO 1967 2086, 1971 371, 1973 2266, 1974 840, 1976 1136, 1977 1194 art. 84 al. 1, 1978 325, 1980 1064, 1981 572 art. 72 ch. 4, 1982 1300, 1984 1039, 1985 1346, 1988 206 800 art. 89 ch. 4, 1
- SR-Nummer
- SR 916.401
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 27.06.1995
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national