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Art. 65b – Obligation d’annoncer et premières mesures

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  1. 316 Introduit par le ch. I de l’O du 15 nov. 2006 (RO 2006 5217). Abrogé par l’art. 25 de l’O du 29 oct. 2008 concernant le Système d’information du Service vétérinaire public, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 20085589).
Contexte de l’acte
SR 916.401 · OFE · Ordonnance · Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE)
Chemin de structure
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Obligation d’annoncer et premières mesures
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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