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Art. 16 – Données relatives aux bovins, aux buffles et aux bisons

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Art. 16

Données relatives aux bovins, aux buffles et aux bisons

1

Pour les bovins, les buffles et les bisons, les détenteurs d’animaux doivent transmettre les données à la BDTA conformément à l’annexe 1, ch. 1.

2

Le changement du type d’utilisation d’une vache selon l’annexe 1, ch. 1, let. h doit être transmis dans un délai de trois jours ouvrables.

3

Si un animal meurt à l’abattoir ou pendant le transport à l’abattoir et qu’il y est éliminé, l’abattoir doit transmettre les données conformément à l’annexe 1, ch. 1, let. f.

Contexte de l’acte
SR 916.404.1 · OId-BDTA · Ordonnance · Ordonnance du 3 novembre 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA)
Chemin de structure
Chapitre 3 BDTA Section 2 Enregistrement des personnes, des unités d’élevage et du trafic des animaux
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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