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Art. 42 – Données issues d’autres système d’information

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Art. 42

Données issues d’autres système d’information

Le calculateur UGB peut reprendre les données suivantes issues d’autres systèmes d’information:

a.

de la BDTA: les données sur les unités d’élevage, les détenteurs d’animaux et les animaux;

b.

du système IAM: les données sur les utilisateurs du calculateur UGB.

Contexte de l’acte
SR 916.404.1 · OId-BDTA · Ordonnance · Ordonnance du 3 novembre 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA)
Chemin de structure
Chapitre 4 Calculateur UGB
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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