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Art. 50 – But et contenu d’e-Transit

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Art. 50

But et contenu d’e-Transit

1

Le système d’information E-Transit sert à établir et à traiter les documents d’accompagnement pour les animaux à onglons au sens de l’art. 12 OFE78.

2

Il contient les données visées à l’art. 12, al. 2, OFE et à l’art. 152, al. 1, let. e, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux79.

  1. 78 RS 916.401
  2. 79 RS 455.1
Contexte de l’acte
SR 916.404.1 · OId-BDTA · Ordonnance · Ordonnance du 3 novembre 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA)
Chemin de structure
Chapitre 5 e-Transit
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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