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Art. 59 – Taxe à l’abattage

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Art. 59

Taxe à l’abattage

Identitas SA encaisse la taxe à l’abattage visée à l’art. 38a OFE85 et la verse à l’OSAV.

  1. 85 RS 916.401
Contexte de l’acte
SR 916.404.1 · OId-BDTA · Ordonnance · Ordonnance du 3 novembre 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux (OId-BDTA)
Chemin de structure
Chapitre 6 Autres tâches d’Identitas SA
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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